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    <civilite>M</civilite>
    <nom>TALBOT</nom>
    <prenom>JEAN-FRANCOIS</prenom>
    <telephone>0243501532</telephone>
    <email>jean-francois.talbot@comptafrance.fr</email>
    <fonction>GESTIONNAIRE PAIE</fonction>
    <service>PAIE</service>
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    <identifiant>TALBOT</identifiant>
    <login>ELGDDH552</login>
    <ise>87639</ise>
    <raison>COMPTAFRANCE SA</raison>
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    <tocId>Z2216-4085-REF228</tocId>
    <tocTitle>55 - Nombre de résidents requis</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2216</docId>
    <docTitle>Exonérations et allégements : exonérations régionales</docTitle>
    <exportFileName>201205/formEclair_20120522-102559113_65C0A3AD9CB777D044618AFE243F1B94.elssa31elnet2c.htm</exportFileName>
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  <message objet="NOMBRE DE RESIDENTS REQUIS ZFU" type="question">Bonjour,

Dans la section 2ème il est préciser ceci :

L'entreprise s'est créée ou s'est implantée dans une &lt;ZFU> entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2011
 Entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2011, lorsque l'employeur avait déjà embauché 2 salariés ouvrant droit à l'exonération, le maintien de l'exonération dans l'entreprise était subordonné, lors de toute nouvelle embauche, à l'une des deux conditions suivantes :

  soit le nombre de salariés employés sous CDI ou CDD d'au moins 12 mois, et résidant dans la zone franche urbaine où était implantée l'entreprise ou dans l'une des zones urbaines sensibles de l'unité urbaine dans laquelle était située la &lt;ZFU> d'implantation de l'entreprise, était au moins égal au 1/3 du total des salariés employés dans les mêmes conditions ;
 soit le nombre de salariés recrutés sous CDI ou CDD d'au moins 12 mois et résidant dans la zone franche urbaine où était implantée l'entreprise ou dans l'une des zones urbaines sensibles de l'unité urbaine dans laquelle était située la &lt;ZFU> d'implantation de l'entreprise, était au moins égal au 1/3 du total des salariés embauchés dans les mêmes conditions au cours de la même période. 

Si je comprends bien seule l'une de ces 2 conditions doit être remplie, or il me semble que le paragraphe suivant ne va pas dans ce sens, puisqu'il part du principe à mon sens que si la 2ème condition n'est pas rempli les exonérations ne sont plus applicables même si la première condition est remplie : 


Une société a, depuis son installation en zone franche urbaine, engagé deux salariés ouvrant droit à l'exonération. La Cour de cassation estime que l'entreprise est soumise à l'obligation d'emploi de salariés résidant en zone franche si elle souhaite bénéficier de l'exonération pour l'embauche suivante laquelle constitue une troisième embauche, même si les deux premiers contrats ont été rompus durant la période d'essai.

En ce qui me concerne je comprends que la 1ère condition est de dire que si les salariés en cours d'emploi remplissent bien la condition des 1/3, les exonérations sont encore applicables, sans tenir compte des salariés ayant quittés l'entreprise par exemple en cour de de période d'essai.

Merci par avance pour votre réponse,

Cordialement,

Jean-François Talbot</message>
  <date>2012-05-22T10:25:59.140Z</date>
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