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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>MADALENO</nom>
    <prenom>Elisabeth</prenom>
    <telephone>01 71 07 86 20</telephone>
    <email>elisabeth.madaleno@veolia-proprete.fr</email>
    <fonction>Conseiller Avant-projet &amp; ICPE</fonction>
    <service>Direction technique</service>
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    <identifiant>MADALENO</identifiant>
    <login>ELGB66ZMZ</login>
    <ise>3449002</ise>
    <raison>SARP - STE D'ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POMPAGE</raison>
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    <tocId>W6183-551</tocId>
    <tocTitle>58 - Réglementation applicable</tocTitle>
    <matiereId>CD08</matiereId>
    <matiereTitle>Environnement et nuisances</matiereTitle>
    <docId>W6183</docId>
    <docTitle>Déchets</docTitle>
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  <message objet="Déchets concernés par le sortie de statut" type="suggestion">Bonjour, 

Le Décret du 30 avril 2012 vient préciser la procédure de sortie de statut de déchets. 
Quels sont les déchets concernés par la sortie de statut de déchets ? Dans quel texte est précisée cette liste de déchets sortants potentiellement de ce statut ? 
On me parle des déchets suivants (sans indication de la source de l'information) :
les déchets de construction et de démolition, certaines cendres et scories, la ferraille, les granulats, les pneumatiques, les textiles,
le compost, les déchets de papier et verre. 
Est-ce la liste officielle ? 
Peut-on dès aujourd'hui faire une demande de sortie de statut de déchet pour d'autres déchets non inclus dans cette liste ?   
Existe-t-il des projets d'extension de cette liste ? Dans quels délais ? 
Je vous remercie de vos informations, 
Bien cordialement,</message>
  <date>2012-05-14T17:20:34.000Z</date>
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