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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>GUIMARD</nom>
    <prenom>Bénédicte</prenom>
    <telephone>0145927389</telephone>
    <email>benedicte.guimard@grassavoye.com</email>
    <fonction>DRH Site</fonction>
    <service>DRH</service>
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    <identifiant>GUIMARD</identifiant>
    <login>ELGNJSKWB</login>
    <ise>7376064</ise>
    <raison>SA GRAS SAVOYE</raison>
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    <tocId>Z2001-48-REF227</tocId>
    <tocTitle>25 - Objet du congé et bénéficiaires</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2001</docId>
    <docTitle>Congés et absences diverses</docTitle>
    <exportFileName>201205/formEclair_20120514-040430773_05BB930221E6F807DC488B704E865B1D.elssa28elnet2h.htm</exportFileName>
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  <message objet="Proposition  de loi sur don de RTT à un collègue dont l'enfa,nt est gravement malade" type="question">Bonjour,

je n'ai pas trouvé, sur le Net social,  d'élément relatif à la proposition de loi visant à permettre le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade (loi qui aurait déjà été adoptée par l'Ass. nationale).
Le CE m'interroge sur ce projet , son planning et en l'absence de cadre législatif à court terme, à quelles conditions ce type de dispositif peut-il être mis en place au sein de l'entreprise ?
Pourquoi ne opuis je trouver d'éléments de réponse sur le Net social ?
Vous remerciant pour votre aide,

Cordialement,

Bénédicte GUIMARD</message>
  <date>2012-05-14T16:04:30.785Z</date>
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