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Synthèses :



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Travail de nuit (21 h - 6 h)  En l'absence de représentant du personnel, mise en œuvre du travail de nuit après information et consultation du personnel concerné.

Justifications du recours au travail de nuit
Recours particulièrement justifié pour les activités de collecte, de production et de distribution des produits et pour celles nécessaires à leur fonctionnement.
Définition du travailleur de nuit
Référence hebdomadaire : 3 heures au moins 2 fois par semaine entre 21 h et 6 h.
Référence annuelle : 300 heures entre 21 h et 6 h sur une période de 12 mois consécutifs.
Contreparties
 
- Majorations
Majoration de 25 % du salaire réel de base attribuée, sauf accord dérogatoire collectif ou individuel, sous forme de repos. Les entreprises appliquant des majorations supérieures, pourront par accord :
- soit les maintenir,
- soit appliquer les nouvelles dispositions,
- soit élargir la plage horaire en adaptant proportionnellement la majoration.
Les salariés percevant des majorations pour heures de nuit bénéficient d'une garantie de rémunération pour un poste ayant les mêmes horaires.
- Repos compensateur des travailleurs de nuit (1)
Repos compensateur de 10 minutes par poste de travail comportant au moins 4 heures de nuit.
- Indemnité de panier
Indemnité de 1,5 MG en cas de travail d'au moins 4 heures consécutives.
Pause
20 minutes pour les salariés effectuant au moins 5 h consécutives de nuit.
Durées maximales
 
- Quotidienne
Durée pouvant être portée de 9 h à 9 h 30 au maximum 3 fois/semaine et 13 semaines par an (18 semaines après consultation des RP) notamment pour les activités de collecte.
- Hebdomadaire
Durée pouvant être portée à 46 h sur une semaine ou 42 h en moyenne sur 12 semaines consécutives dans les cas prévus par la loi ainsi qu'en cas de surcroît d'activité ou pour les activités de manutention ou d'exploitation qui concourent à l'exécution des prestations de transport.
Travail de nuit ≥ 5 h : 5 postes de nuit consécutifs maximum (6 postes pendant 13 semaines maximum par an).
Inaptitude au travail de nuit (définitive ou temporaire d'au moins 3 mois)
En cas de reclassement dans un poste de qualification inférieure : indemnité temporaire dégressive exprimée en pourcentage de la différence entre les rémunérations hors majoration pour travail de nuit (100 % les 3 premiers mois, 80 % le 4e mois, 60 % le 5e mois et 50 % le 6e mois).
Salariés âgés de 55 ans avec 15 ans de présence : maintien salaire de base + coefficient.
Maternité
Garantie de rémunération en cas de suspension du contrat suite à l'impossibilité de reclassement dans un poste de jour (allocations journalières SS + complément employeur).
Allaitement : 1 heure de repos additionnel par poste pendant l'allaitement (au plus pendant 1 an).
(1) Repos pouvant, par accord, prendre la forme de pauses additionnelles intégrées au travail effectif, être affecté à un compte épargne temps ou prendre la forme de jours de repos.



 Art. 11.1 et 11.6




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