Justifications du recours au travail de nuit
| Recours particulièrement justifié pour les activités de collecte, de production et de distribution des produits et pour celles nécessaires à leur fonctionnement.
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Définition du travailleur de nuit
| Référence hebdomadaire : 3 heures au moins 2 fois par semaine entre 21 h et 6 h.
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Référence annuelle : 300 heures entre 21 h et 6 h sur une période de 12 mois consécutifs.
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Contreparties
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- Majorations
| Majoration de 25 % du salaire réel de base attribuée, sauf accord dérogatoire collectif ou individuel, sous forme de repos. Les entreprises appliquant des majorations supérieures, pourront par accord :
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- soit les maintenir,
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- soit appliquer les nouvelles dispositions,
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- soit élargir la plage horaire en adaptant proportionnellement la majoration.
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Les salariés percevant des majorations pour heures de nuit bénéficient d'une garantie de rémunération pour un poste ayant les mêmes horaires.
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- Repos compensateur des travailleurs de nuit (1)
| Repos compensateur de 10 minutes par poste de travail comportant au moins 4 heures de nuit.
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- Indemnité de panier
| Indemnité de 1,5 MG en cas de travail d'au moins 4 heures consécutives.
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Pause
| 20 minutes pour les salariés effectuant au moins 5 h consécutives de nuit.
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Durées maximales
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- Quotidienne
| Durée pouvant être portée de 9 h à 9 h 30 au maximum 3 fois/semaine et 13 semaines par an (18 semaines après consultation des RP) notamment pour les activités de collecte.
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- Hebdomadaire
| Durée pouvant être portée à 46 h sur une semaine ou 42 h en moyenne sur 12 semaines consécutives dans les cas prévus par la loi ainsi qu'en cas de surcroît d'activité ou pour les activités de manutention ou d'exploitation qui concourent à l'exécution des prestations de transport.
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Travail de nuit ≥ 5 h : 5 postes de nuit consécutifs maximum (6 postes pendant 13 semaines maximum par an).
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Inaptitude au travail de nuit (définitive ou temporaire d'au moins 3 mois)
| En cas de reclassement dans un poste de qualification inférieure : indemnité temporaire dégressive exprimée en pourcentage de la différence entre les rémunérations hors majoration pour travail de nuit (100 % les 3 premiers mois, 80 % le 4e mois, 60 % le 5e mois et 50 % le 6e mois).
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Salariés âgés de 55 ans avec 15 ans de présence : maintien salaire de base + coefficient.
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Maternité
| Garantie de rémunération en cas de suspension du contrat suite à l'impossibilité de reclassement dans un poste de jour (allocations journalières SS + complément employeur).
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Allaitement : 1 heure de repos additionnel par poste pendant l'allaitement (au plus pendant 1 an).
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(1) Repos pouvant, par accord, prendre la forme de pauses additionnelles intégrées au travail effectif, être affecté à un compte épargne temps ou prendre la forme de jours de repos.
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