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Synthèses :



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Salaires minima  



 1°   Salaires minima des apprentis à compter du 1-10-2003 :
 
si, après avoir obtenu un diplôme de l'enseignement professionnel, un jeune s'engage dans la préparation d'un brevet professionnel par un nouveau contrat d'apprentissage ou de qualification, sa rémunération est calculée en appliquant au minimum conventionnel le pourcentage légal correspondant au minimum conventionnel du niveau de qualification auquel son 1er diplôme lui aurait donné accès (coefficient 185).


 pour vérifier le pourcentage légal, voir l'étude «Dispositions de droit commun».

Dans le cas de contrats d'apprentissage successifs, peu importe que le dernier contrat soit conclu avec un nouvel employeur, ou en cas de contrat de qualification suivant un contrat d'apprentissage, le pourcentage servant au calcul de la rémunération ne peut être inférieur à celui appliqué lors de la dernière année d'exécution du contrat précédent.

 Accord du 18-9-2003 étendu par arrêté du 18-5-2004, JO 3-6-2004

 2°   Salaires minima
 
(Base 35 h/semaine)

a)  Valeur du point et partie fixe 



1-10-2006 (1)
1-10-2007 (2)
Coeff. 150
Coeff. 170
Autres coeff.
Coeff. 150
Coeff. 170
Autres coeff.
Valeur du point
7,14€
6,53€
6,33€
7,45€
6,83€
6,62€
Partie fixe
182,94€
164,00€




1-7-2008 (3)
1-6-2009 (4)
1-4-2010 (5)
Coeff. 150
Coeff. 170
Autres coeff.
Coeff. 150
Coeff. 170
Autres coeff.
Coeff. 150
Coeff. 170
Autres coeff.
Valeur du point
7,72€
7,08€
6,86€
7,882€
7,228€
6,998€
7,993€
7,324€
7,091€
Partie fixe
164,00€
164,00€
164,00€



b)  Barème des salaires minima 


Coeff.
Au 1-10-2006 (1)
Au 1-10-2007 (2)
Au 1-7-2008 (3)
Au 1-6-2009 (4)
Au 1-4-2010 (5)
Au 1-4-2011 (6)
Mensuel
Horaire
Mensuel
Horaire
Mensuel
Horaire
Mensuel
Horaire
Mensuel
Horaire
Mensuel
Horaire
150
1 254,31€
8,27€
1 281,61€
8,45€
1 322,56€
8,72€
1 346,83€
8,88€
1 363,51€
8,99€
1 387,78€
9,15€
170
1 293,75€
8,53€
1 325,60€
8,74€
1 368,06€9,02€
1 392,33€
9,18€
1 409,01€
9,29€
1 434,80€
9,46€
185
1 354,41€
8,93€
1 389,30€
9,16€
1 433,28€
9,45€
1 459,07€
9,62€
1 475,75€
9,73€
1 501,53€
9,90€
210
1 512,15€
9,97€
1 554,62€
10,25€
1 604,67€
10,58€
1 633,49€
10,77€
1 653,20€
10,90€
1 683,54€
11,10€
230
1 639,55€
10,81€
1 686,57€
11,12€
1 741,17€
11,48€
1 773,02€
11,69€
1 794,26€
11,83€
1 827,62€
12,05€
250
1 765,44€
11,64€
1 818,52€
11,99€
1 879,19€
12,39€
1 914,08€
12,62€
1 936,83€
12,77€
1 971,71€
13,00€
270
1 891,32€
12,47€
1 951,99€
12,87€
2 015,69€
13,29€
2 053,61€
13,54€
2 077,88€
13,70€
2 117,31€
13,96€
(1) Au 26-1-2007 pour les non-adhérents ( Accord du 14-9-2006 étendu par arrêté du 16-1-2007, JO 25-1-2007).
(2) Au 14-11-2007 pour les non-adhérents ( Accord du 16-7-2007 étendu par arrêté du 6-11-2007, JO 13-11-2007).
(3) Au 15-11-2008 pour les non-adhérents ( Accord du 21-5-2008 étendu par arrêté du 6-11-2008, JO 14-11-2008).
(4) Au 29-10-2009 pour les non-adhérents ( Accord du 29-4-2009 étendu par arrêté du 20-10-2009, JO 28-10-2009).
(5) Au 8-9-2010 pour les non-adhérents ( Accord du 15-1-2010 étendu par arrêté du 26-8-2010, JO 7-9-2010).
(6) Au 30-7-2011 pour les non-adhérents ( Accord du 13-1-2011 étendu par arrêté du 21-7-2011, JO 29-7-2011).






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