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| Prime d'ancienneté Prime à faire figurer à part sur le bulletin de paye.
1° Bénéficiaires : ouvriers et ETAM à l'exclusion des cadres.
2° Taux :
Ancienneté
| 3 ans
| 4 ans
| 5 ans
| Taux
| 3 %
| 4 %
| 5 %
|
Ancienneté
| 6 ans
| 9 ans
| 12 ans
| 15 ans
| Taux
| 6 %
| 9 %
| 12 %
| 15 %
|
3° Base de calcul : salaire minimum conventionnel proratisé pour les salariés à temps partiel et heures supérieures à 151,67 h/mois non prises en compte. La prime d'ancienneté des salariés promus cadres est intégrée dans la rémunération brute mensuelle, le salaire réel ne pouvant alors être inférieur au minimum conventionnel de la nouvelle catégorie augmenté du montant de la prime d'ancienneté dont bénéficiait le salarié.
Art. 32 modifié par avenant du 24-6-2009 étendu par arrêté du 10-3-2010, JO 18-3-2010 (pour le champ d'application de cet avenant, v. no 2), applicable à compter du 1-7-2009, sans dérogation possible par accord d'entreprise Avenant cadres, art. 5 |