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| Personnel infirmier Avec l'accord du médecin du travail, les employeurs doivent recruter, pour l'assister, un personnel infirmier diplômé d'État (ou ayant l'autorisation d'exercer sans limitation).
1o Effectif du personnel infirmier
a) Établissements industriels Le personnel doit être recruté à raison de :
 | — une infirmière ou un infirmier si le médecin du travail et le comité d'entreprise en font la demande et, en cas de contestation de l'employeur, sur décision de l'inspecteur du travail, après avis du médecin inspecteur régional du travail et de la main-d'œuvre, dans les établissements de moins de 200 salariés ; — une infirmière ou un infirmier dans les établissements de 200 à 800 salariés ; — une infirmière ou un infirmier supplémentaire par tranche de 600 salariés dans les établissements de plus de 800 salariés. |
b) Autres établissements Il s'agit des établissements commerciaux, offices publics et ministériels, professions libérales, sociétés civiles, syndicats professionnels, association de quelque nature que ce soit.
Le personnel doit être recruté à raison de :
 | — une infirmière ou un infirmier si le médecin du travail et le comité d'entreprise en font la demande et, en cas de contestation de l'employeur, sur décision de l'inspecteur du travail, après avis du médecin inspecteur régional du travail et de la main-d'œuvre, dans les établissements de moins de 500 salariés ; — une infirmière ou un infirmier dans les établissements de 500 à 1 000 salariés ; — une infirmière ou un infirmier supplémentaire par tranche de 1 000 salariés dans les établissements de plus de 1 000 salariés. |
C. trav., art. R. 4623-51
Lorsque le nombre d'infirmier(e) s le permet, les heures de travail des intéressés sont réparties de telle façon qu'au moins un ou une infirmier(e) soit toujours présent pendant les heures normales de travail du personnel.
C. trav., art. R. 4623-55
2o Rôle du personnel infirmier d'entreprise avant le 1er juillet 2012 .
En matière de surveillance médicale des travailleurs, le personnel infirmier assume l'accueil des travailleurs, la préparation des examens médicaux, le secrétariat médical.
En matière de prévention et d'assistance, il lui incombe de tenir les registres d'infirmerie et de soins.
Sur ces registres, se reporter à l'étude «Accident du travail : démarches et reconnaissance».
Il a également un rôle important en matière de soins d'urgence, d'éducation sanitaire au sein de l'entreprise.
Enfin, il peut pratiquer sur les travailleurs, exceptionnellement et à titre gracieux, des actes thérapeutiques prescrits par les médecins traitants.
Circ. TE 25, 25 juin 1975 : BO TEP, no 29/75
3o Rôle du personnel infirmier à compter du 1er juillet 2012 L'infirmier exerce ses missions propres ainsi que celles définies par le médecin du travail sur la base d'un protocole.
Un entretien infirmier peut être mis en place donnant lieu à la délivrance d'une attestation de suivi infirmier.
L'infirmier peut effectuer des examens complémentaires et participer à des actions d'informations collectives conçues en collaboration avec le médecin du travail et validées par lui.
C. trav., art. R. 4623-31
Au sein de l'entreprise, dans les SST autonomes, l'infirmier assure ses missions en coopération avec le médecin du travail.
Au sein des SST interentreprises, les missions de l'infirmier sont uniquement préventives, sauf situations d'urgence.
C. trav., art. R. 4623-33 et R. 4623-34 |