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| Possibilités d'effectuer des périodes de travail Au cours du CSP, le bénéficiaire du dispositif peut réaliser deux périodes d'activité professionnelles en entreprise sous forme de contrat à durée déterminée ou de contrat de travail temporaire.
C. trav., art. L. 1233-67 Conv. 19 juill. 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle
Elles peuvent être effectuées pour le compte de tout employeur, à l'exception des particuliers.
La durée minimale de ces contrats est fixée à 2 semaines (10 jours travaillés) et renouvelable une fois. Le cumul total de ces périodes d'activités en entreprise doit être compris au maximum entre 4 et 6 mois.
ANI 31 mai 2011, mod. par avenant du 23 janv. 2012
Pendant ces périodes de travail, le bénéficiaire est salarié de l'entreprise dans laquelle il exerce son emploi. Le versement de son allocation de sécurisation professionnelle est suspendu. Au cours de ces deux périodes, l'intéressé peut solliciter l'indemnité différentielle de reclassement (v. no 41).
En cas d'embauche en CDI ou en contrat temporaire de plus de 3 mois, les périodes d'essai non concluantes autorisent une reprise de l'accompagnement et du CSP sans modification du terme fixé lors de l'adhésion au CSP.
ANI 31 mai 2011, mod. par avenant du 23 janv. 2012
A l'issue de ces activités, le versement de l'allocation de sécurisation professionnelle est repris dans la limite de la durée restant à courir.
C. trav., art. L. 1233-67 Conv. 19 juill. 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle Circ. Unédic no 2011-36, 9 déc. 2011 |