ELnet Conventions collectives
Synthèses :



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Remplacement et mutation temporaire  



 1°   Non-cadres ( Art. 29) :
 


—  Remplacement maximum : 3 mois.
—  Rémunération : complément de rémunération en cas de mutation à un emploi supérieur, prime laissée à l'appréciation de l'employeur en cas de mutation à un emploi supérieur en période de congés payés.

 2°   Cadres ( Avenant cadre, art. 6) :
 


—  Remplacement maximum : 6 mois, sauf cas de maladie ou accident.
—  Rémunération : après 2 mois de remplacement, complément de rémunération en cas de mutation à un emploi supérieur destiné à assurer au moins le salaire garanti minimum du poste.




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