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Synthèses :



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Régime de prévoyance  



 1°   Institution :
 
AG2R Prévoyance.

 2°   Bénéficiaires :
 
cadres et non-cadres.

 3°   Cotisation :
 


—  non-cadres : 0,90 % du salaire brut total, réparti 2/3 employeur, 1/3 salarié ;
—  cadres : 1,60 % sur la tranche A réparti 1,55 % employeur et 0,05 % salarié et 2,10 % sur la tranche B, réparti 1,05 % employeur et 1,05 % salarié.


 pour les cadres et les non-cadres, l'employeur finance, sur sa quote-part, les obligations légales de maintien de salaire mises à sa charge exclusive.


 4°   Prestations
 


a)  Salaire de référence 
identique au salaire retenu par la SS pour le versement des indemnités journalières, pris en compte dans la limite de 4 fois le plafond mensuel de la SS.

Pour les garanties décès et invalidité absolue et définitive : salaire de référence égal à la somme des rémunérations brutes des 3 derniers mois civils précédant l'arrêt de travail ou le décès multipliée par 4, dans la limite de 4 fois le plafond annuel de la SS.

b)  Incapacité de travail : 
indemnisation due à partir de 1 an d'ancienneté.


 pour les salariés licenciés pour motif économique et embauchés dans une autre entreprise de la profession, l'ancienneté est calculée en cumulant les anciennetés acquises dans les 2 entreprises.

Catégorie
Maintien du salaire brut - IJSS
Durée
Maladie et accident
non professionnels
AT/MP
Non-cadres
90 %
du 8e au 38e jour + 10 jours par tranche
de 5 ans d'ancienneté
du 2e (1) au 32e jour + 10 jours par tranche
de 5 ans d'ancienneté
75 % (2)
jusqu'au 240e jour, jusqu'au 365e jour après 10 ans d'ancienneté
jusqu'au 240e jour, jusqu'au 365e jour après 10 ans d'ancienneté
Cadres
90 %
du 8e au 365e jour
du 2e (1) au 365e jour
(1) 1er jour d'arrêt pris en charge par l'employeur.
(2) En relais de la 1re période d'indemnisation à 90 %.




c)  Décès, invalidité 3e catégorie et invalidité absolue et définitive 


Sans condition d'ancienneté, versement en cas de décès du salarié avant son départ en retraite, de classement en invalidité de 3e catégorie par la SS ou d'invalidité absolue et définitive, d'un capital (fixé en pourcentage du salaire brut de référence total).

Situation de famille (1)
Non-cadre
Cadre
Célibataire, veuf, divorcé sans personne
à charge
75 %
140 %
Marié sans personne à charge
100 %
190 %
Célibataire, veuf, divorcé, marié
avec une personne à charge
120 %
220 %
Par personne à charge supplémentaire
20 %
50 %
(1) Les prestations dévolues au conjoint sont étendues au concubin notoire et permanent et au partenaire pacsé.



d)  Garantie double effet : 
en cas de décès postérieur ou simultané du conjoint non remarié ou concubin non marié avant qu'il ne bénéficie de sa retraite à taux plein, versement aux enfants à charge d'un capital égal à celui versé lors du décès du salarié.

 Art. 20-2 réécrit par avenant no 1 du 6-11-2008 étendu par arrêté du 10-7-2009, JO 18-7-2009, applicable à compter du 1-1-2009 et modifié par avenant no 2 du 16-4-2009 étendu par arrêté du 10-3-2010, JO 18-3-2010




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