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| Maladie, accident du travail
1° Indemnisation par année civile à partir de 1 an d'an-cienneté : maintien du salaire sous déduction des IJSS pendant :
 | — 45 jours continus ou non pour les non-cadres ayant au moins 1 an d'ancienneté (au 1er jour de l'arrêt) ; — 90 jours continus ou non pour les cadres ayant au moins 1 an d'ancienneté (au 1er jour de l'arrêt). | A partir du 46e jour pour les non-cadres, du 91e jour pour les cadres : application du régime de prévoyance (v. no 37).
Base de calcul : rémunération nette que le salarié aurait perçue s'il avait travaillé. Pour le personnel de vente des véhicules dont la rémunération est composée d'un fixe et d'une commission, voir no 30.
2° Garantie d'emploi en cas de maladie : pendant 45 jours continus pour les non-cadres, 180 jours continus pour les cadres. Ensuite, licenciement possible en cas de nécessité de remplacement définitif avec respect de la procédure de licenciement, versement de l'indemnité compensatrice de préavis (sous déduction des IJSS et IPSA) et de l'indemnité de licenciement (v. no 7). Priorité de réembauchage pendant 1 an (sur demande du salarié).
3° Maladie et congés payés
Assimilation à travail effectif : périodes de maladie assimilées à travail effectif pour le calcul des congés payés, uniquement pour le personnel de maîtrise et les cadres, dans la limite de 6 mois.
Maladie au moment des congés avec reprise avant l'expiration de la période normale des congés : soit prise effective des congés après le retour de maladie soit indemnité compensatrice de congés.
Maladie au moment des congés avec reprise après la période normale des congés : indemnité compensatrice de congés au retour de maladie ou lors de la résiliation du contrat.
Art. 1-15 Art. 2-10 modifié par avenant no 32 du 31-3-2000 étendu par arrêté du 11-7-2000, JO 25-7-2000 Art. 4-06 modifié par avenant no 32 du 31-3-2000 étendu par arrêté du 11-7-2000, JO 25-7-2000 et par avenant no 35 du 6-12-2002 étendu par arrêté du 30-4-2003, JO 14-5-2003, applicable à compter du 1-1-2003 et au plus tard le 1-6-2003 pour les adhérents et à compter du 1-6-2003 et au plus tard le 1-9-2003 pour les non-adhérents Art. 4-08, 4-09 Avenant no 21 du 24-11-92 étendu par arrêté du 12-7-93, JO 28-7-93, à l'exclusion du secteur du cycle et motocycle |