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Calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés  L'indemnité compensatrice est calculée de la même manière que l'indemnité normale de congés (v. nos 87 et s.) : elle est égale au 1/10 de la rémunération totale perçue par le salarié au cours de la période de référence sans pouvoir être inférieure à celle qui aurait été perçue pendant la période de congé si le salarié avait continué à travailler.

Le montant de l'indemnité compensatrice de congés est fonction du nombre de jours de congés acquis mais non pris par le salarié en raison de la rupture du contrat, c'est-à-dire :

— du nombre de jours acquis sur la période de référence antérieure et dont la période de prise des congés est en cours (si le contrat est rompu le 1er février 2011 il s'agit des jours de congés acquis entre le 1er juin 2009 et le 31 mai 2010 non encore pris) ;
— et du nombre de jours de congés acquis sur la période de référence en cours mais dont la période de prise n'est pas encore ouverte (si le contrat est rompu le 1er février 2011, il s'agira des jours de congés acquis depuis le 1er juin 2009).
L'indemnité compensatrice de congés payés n'indemnise pas un temps assimilé à du temps de travail effectif : celle éventuellement versée au titre de la période de référence antérieure n'entre donc pas dans l'assiette de calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés relative à la période de référence en cours.

Cass. soc., 17 févr. 1993, no 89-44.825,  Pargade c/ Sté nouvelle Courrier français

L'indemnité compensatrice de congés doit être calculée en fonction des seuls jours ouvrés de congés, donc ceux qui auraient été travaillés par le salarié, et non en fonction du nombre de jours ouvrables de congés.

Cass. soc., 19 juin 1986, no 83-45.365,  SA Gel Occitan c/ Baffalie

En effet lorsque l'horaire hebdomadaire de travail est réparti sur 5 jours, le samedi étant chômé et non payé, ce 6e jour demeure ouvrable pour la détermination de la durée du congé, sans l'être pour le calcul du salaire ni de l'indemnité de congé.



 Exemple :   si un salarié bénéficie de 13 jours ouvrables de congé correspondant à 11 jours ouvrés, l'indemnité compensatrice de congés payés calculée selon la méthode de maintien du salaire sera égale à 11 jours de salaire (et non 13).
Voir dans l' Annexe 2, un tableau de conversion des jours ouvrables en jours ouvrés.

La période servant de base au calcul de l'indemnité compensatrice correspond au temps de travail effectif accompli par le salarié depuis l'ouverture de la dernière période de référence jusqu'au jour de la rupture du contrat de travail.

Elle peut couvrir un nombre de jours de congé supérieur à 30.



 Exemple :   un salarié quitte son emploi le 30 septembre 2009 sans avoir pu prendre ses congés, l'indemnité compensatrice couvre : 16 mois (1er juin 2008 au 30 septembre 2009) × 2,5 = 40 jours de congés.





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