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| Listes relatives à certaines activités physiques et sportives classées « à risques » L'établissement de listes d'activités nécessitant des garanties particulières a traduit une évolution vers une réglementation dont le degré d'exigences dépend du risque que peuvent présenter les activités. La protection de la sécurité des usagers et des pratiquants constitue un critère des fonctions réglementées et un fondement juridique acceptables.
1o L'encadrement des activités se déroulant dans un environnement spécifique L'encadrement des activités se déroulant dans un environnement spécifique est limité aux seuls détenteurs d'un diplôme délivré par le ministre chargé des sports ( C. sport, art. L. 212-2).
Lorsque l'activité encadrée contre rémunération « s'exerce dans un environnement spécifique impliquant le respect de mesures de sécurité particulières, seule la détention d'un diplôme permet son exercice. Ce diplôme est délivré par le ministre chargé des sports dans le cadre d'une formation coordonnée par ses services et assurée par les établissements relevant de son contrôle pour les activités considérées ».
2o La détermination du champ des mesures de compensation applicables aux ressortissants européens L'encadrement dans le cadre de la libre prestation de services d'un ressortissant de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen peut être subordonné pour certaines activités dont l'environnement est spécifique à un test préalable relatif à la connaissance de l'environnement ( C. sport, art. L. 212-7 et R. 212-90).
3o Le complément de qualification Le complément de qualification exigé pour l'encadrement de certaines activités dans les accueils de loisirs et les séjours de vacances ( Arr. 20 juin 2003, NOR : MENJ0301377A : JO, 4 juill. et ann. : BOEN no 2003/30).
4o La limitation des prérogatives de certains diplômes La limitation des prérogatives de certains diplômes qui avaient été homologués sur la base de la loi du 13 juillet 1992.
5o Les garanties de sécurité (et d'hygiène) adoptées pour certains types d'activités et d'établissements (C. sport, art. L. 322-2) Les garanties de sécurité adoptées par type d'activités et d'établissements peuvent contenir des normes applicables à l'encadrement rémunéré et même à l'encadrement bénévole :
 | — nage en eau vive, canoë, kayak, raft, et toute autre embarcation propulsée à la pagaie ( C. sport, art. A. 322-42 et s.) : les conditions et les taux d'encadrement applicables sont précisés, que la prestation soit assurée bénévolement ou contre rémunération ; — parachutisme ( C. sport, art. A. 322-147 et s.) : sont précisés les conditions d'encadrement, les taux et les qualifications applicables aux séances encadrées de sauts, aux sauts en tandem et aux sauts des pratiquants autonomes ; — plongée subaquatique, activités subaquatiques sportives et de loisir en plongée autonome à l'air ( C. sport, art. A. 322-71 et s.) et en plongée autonome aux mélanges autres que l'air ( C. sport, art. A. 322-88 et s.) : les fonctions de « directeur de plongée » et de « guide de palanquée » sont définies ainsi que le niveau de l'encadrement en cas d'enseignement rémunéré (BEES) ou bénévole (qualification fédérale), les niveaux des prérogatives, et les taux d'encadrement ; — voile ( C. sport, art. A. 322-64 et s.) : les fonctions de « responsable technique qualifié » sont définies ainsi que les qualifications requises en cas d'encadrement rémunéré ou bénévole et les taux d'encadrement ; — activités aquatiques, de baignade ou de natation ( C. sport, art. A. 322-8 et s.) : sont mentionnés les diplômes permettant de surveiller les baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et réglementairement autorisées (BEESAN, MNS) et le diplôme permettant d'assister les titulaires de ces derniers (BNSSA). |
| des dispositions réglementaires définissent des garanties de sécurité applicables aux établissements mais ne comportent pas de normes relatives à l'encadrement : équidés ( C. sport, art. A. 322-116 et s.) ; tir aux armes de chasse ( C. sport, art. A. 322-142 et s.) ; judo et aïkido ( C. sport, art. A. 322-141 et s.). Certaines réglementent des activités pour les seules manifestations sportives auxquelles elles donnent lieu : boxe ( C. sport, art. A. 331-33 et s.), épreuves sur la voie publique et épreuves motorisées ( C. sport, art. A. 331-2 et s., A. 331-16 et s.).
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Activités physiques et sportives pour lesquelles des normes spécifiques d'encadrement sont prévues (activités à risques)
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Environnement spécifique : obligation de détenir un diplôme du ministère des sports ( C. sport, art. L. 212-1)
| Environnement spécifique : ressortissants européens (test préalable) ( C. sport, art. L. 212-7)
| Complément de qualifications exigé pour les animateurs des accueils et séjours de mineurs ( Arr. 20 juin 2003, NOR : MENJ0301377A)
| Garanties de sécurité par type d'activité ( C. sport, art. L. 322-2)
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- parachutisme - vol libre
| - parachutisme
| - sports aériens
| - parachutisme
| - ski alpinisme - canyonisme - spéléologie
| - alpinisme - ski et ses dérivés - spéléologie
| - escalade - ski - montagne - canyon - spéléologie - PAF (parcours acrobatiques en forêt)
| | - plongée en scaphandre et plongée en apnée (milieu naturel et fosse de plongée)
| - plongée subaquatique
| - activités de baignade - plongée subaquatique
| - activités aquatiques de baignade ou de natation - plongée autonome à l'air - plongée autonome aux mélanges autres que l'air
| - canoë kayak et disciplines assimilées (classe 4 et +) - voile (à + de 200 miles) - surf de mer
| | - canoë kayak - rafting et nage en eau vive - ski nautique - voile
| - nage en eau vive, canoë kayak, raft, toute embarcation à la pagaie - voile
| | | | - autres APS : équitation, VTT sports mécaniques, sports de combat, haltérophilie (musculation avec emploi de charges), tir avec armes à feu (air comprimé)
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| l'absence d'homogénéité des listes d'activités physiques et sportives qui découlent des différentes dispositions légales ou réglementaires ou l'absence dans les listes de telle ou telle discipline ou spécialité peut toujours prêter à discussion. La commission européenne, dans une décision du 9 janvier 1997 a établi une liste limitée au ski, à l'alpinisme, à la plongée subaquatique, au parachutisme et à la spéléologie. L'éducation nationale a, quant à elle, identifié comme activités à « risques » les activités faisant appel aux techniques des sports de montagne, du ski, de l'escalade ou de l'alpinisme, les activités aquatiques et subaquatiques, les activités nautiques avec embarcation, le tir à l'arc, le VTT, le cyclisme sur route, les sports équestres, les sports de combat, le hockey sur glace, la spéléologie en classes I et II (encadrement renforcé) le tir avec armes à feu, les sports aériens, les sports mécaniques, la musculation avec emploi de charges, l'haltérophilie, la spéléologie en classes III et IV, la descente de canyon, le rafting et la nage en eau vive (encadrement interdit).
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