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Journalistes pigistes  Les journalistes professionnels et assimilés, au sens des articles  L. 7111-1, L. 7111-3, L. 7111-4 et L. 7112-1 du nouveau code du travail, rémunérés à la pige sont affiliés au régime général.

 CSS, art. L. 311-3, 16o


Cependant, l'article  L. 7112-1 du code du travail ayant prévu une présomption de contrat de travail, les journalistes professionnels y compris les pigistes peuvent relever du régime général soit en vertu des dispositions générales de l'article  L. 311-2 du code de la sécurité sociale, soit en vertu de l'article  L. 311-3 16o du même code.



 1o  La notion de journaliste professionnel
 
L'article  L. 7111-3 du code du travail définit comme journaliste « celui qui a pour occupation principale, régulière et rétribuée l'exercice de sa profession dans une ou plusieurs publications quotidiennes ou périodiques ou dans une ou plusieurs agences de presse et qui en tire le principal de ses ressources ».

La qualité de journaliste suppose la réunion des conditions suivantes :

— exercer la profession de journaliste à titre principal ;
— en tirer le principal de ses ressources ;
— dans une ou plusieurs publications quotidiennes ou périodiques ou dans une ou plusieurs agences de presse.

Cass. soc., 1er avr. 1992, no 88-42.951, no 1520 P,  Sté Snef Edimonde et a. c/ d'Almeras : Bull. civ. V, no 221

Certains collaborateurs de la rédaction sont assimilés aux journalistes professionnels : les rédacteurs traducteurs, les sténographes rédacteurs, les rédacteurs réviseurs, les reporters dessinateurs, et les reporters-photographes à l'exclusion des agents de publicité et de tous ceux qui n'apportent, à un titre quelconque qu'une collaboration occasionnelle.

 C. trav., art. L. 7111-4

Ne peut prétendre au statut de journaliste un dessinateur illustrant des œuvres de fiction sans rapport avec l'actualité.

Cass. soc., 4 juin 1987, no 83-41.138,  Domenech c/ SA Bayard Presse

Il peut s'agir de la presse écrite ou audiovisuelle, mais non pas de publications internes ou publicitaires.

Cass. soc., 17 mars 1999, no A 96-45.487,  Nerdenne c/ INC

 2o  Le pigiste
 
L'article  L. 7112-1 du code du travail institue une présomption de contrat de travail pour les pigistes (c'est-à-dire les journalistes payés à l'article par différentes entreprises de presse) selon laquelle « toute convention par laquelle une entreprise de presse s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un journaliste professionnel est présumé être un contrat de travail… quels que soient le mode et le montant de la rémunération ainsi que la qualification donnée à la convention par les parties ».

Il s'agit cependant d'une présomption simple qui peut être écartée par la preuve contraire.

Cass. soc., 8 avr. 1992, no 89-42.171, no 1856 P,  Huas c/ Sté Giovanni et Cie et a. Cass. soc., 9 févr. 1989, no 86-40.996 N, no 648 P,  Lacroix c/ SA Agefi : Bull. civ. V, no 108

Il semble cependant que la Cour de cassation applique cette présomption à l'égard des entreprises de presse dans leurs rapports individuels avec chaque pigiste et non pas pour chaque pigiste dans ses rapports avec l'ensemble des entreprises de presse avec lesquelles il travaille.

 Cass. soc., 8 mars 1995, no 94-60.106, SARL des Éditions du témoignage chrétien c/ Syndicat national de l'écrit et a.

 dans l'affaire susvisée, statuant sur la question du décompte des effectifs pour les élections professionnelles, la Cour de cassation ne considère comme titulaires d'un contrat de travail que les seuls pigistes « qui collaborent au journal de façon régulière… ». En d'autres termes, si cette jurisprudence devait se confirmer, les pigistes collaborant de façon régulière à l'entreprise de presse relèveraient de l'article  L. 311-2 du code de la sécurité sociale du fait de l'existence d'un contrat de travail. Les pigistes collaborant de façon occasionnelle seraient assujettis au titre de l'article  L. 311-3 du même code.





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