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Paiement de la rémunération  La rémunération accordée par l'organisme agréé est en fait versée à échéance normale par l'employeur. Celui-ci obtient ensuite, de la part de l'organisme agréé, le remboursement :

— de la rémunération (sauf périodes de suspension du stage pour « vacances scolaires ») ;
— de tout ou partie des charges sociales patronales portant sur cette rémunération.

 C. trav., art. L. 6322-20

Le stage est rémunéré pour toute sa durée s'il ne dépasse pas un an à temps plein ou 1 200 heures à temps partiel (durée maximale, en principe, de tout congé-formation). Si, par exception, le stage est d'une durée supérieure, c'est l'organisme paritaire qui décide s'il prend ou non en charge la rémunération du « dépassement ».

 C. trav., art. L. 6322-12

Sur une éventuelle prise en charge complémentaire par l'employeur, voir no  30.





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