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Objet du congé et bénéficiaires  Ce congé est ouvert à tout salarié en cas de maladie ou d'accident, constatés par certificat médical, de l'enfant dont il a la charge et ce, quelles que soient la nature de son contrat de travail et son ancienneté dans l'entreprise.

Le lien de filiation n'est pas pris en compte pour bénéficier de ce droit. Outre les parents de l'enfant, cette faculté concerne toute personne en ayant la charge - notamment financière - effective et permanente ce qui peut aussi bien concerner les salariés ayant recueilli un enfant dont les parents sont dans l'incapacité de s'occuper, ou chez lesquels l'enfant est placé en vue de son adoption.





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