Sidérurgie
| 10
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Sidérurgie
| 10-01
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Première transformation de l'acier
| 11
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Tréfilage de l'acier et production des dérivés du fil d'acier - fournitures et armatures métalliques pour béton armé soumises à la clause d'attribution (1)
| 11-01
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Laminage à froid du feuillard d'acier
| 11-02
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Étirage et profilage des produits pleins en acier
| 11-03
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Profilage des produits plats en acier
| 11-04
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Fabrication de tubes d'acier
| 11-05
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Métallurgie et première transformation des métaux non ferreux
| 13
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Métallurgie de l'aluminium et des autres métaux légers, sauf production d'aluminium, alumine, magnésium et autres métaux légers par électrométallurgie, électrométallurgie et électrochimie associées
| 13-01
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Métallurgie du plomb, du zinc et du cadmium
| 13-02
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Métallurgie des métaux précieux
| 13-03
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Métallurgie des ferro-alliages, sauf production de ferro-alliages au four électrique ou par aluminothermie, de l'électro-métallurgie et de l'électrochimie associées
| 13-04
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Production d'autres métaux non ferreux
| 13-05
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Fabrication de demi-produits en aluminium et autres métaux légers
| 13-10
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Fabrication de demi-produits en plomb, zinc et cadmium
| 13-11
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Fabrication de demi-produits en cuivre
| 13-12
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Fabrication de demi-produits en métaux précieux
| 13-13
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Fabrication d'autres demi-produits non ferreux
| 13-14
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Production et transformation de matières fissiles (2) (4)
| 13-15
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Production et transformation de matières fertiles (2) (4)
| 13-16
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Fonderie
| 20
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Fonderie de métaux ferreux
| 20-01
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Fonderie de métaux non ferreux
| 20-02
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Travail des métaux
| 21
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Forge, estampage et matriçage, sauf graveurs-estampeurs travaillant essentiellement pour l'orfèvrerie et la bijouterie
| 21-01
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Découpage et emboutissage, sauf graveurs-estampeurs travaillant essentiellement pour l'orfèvrerie et la bijouterie
| 21-02
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Traitement et revêtement des métaux
| 21-03
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Décolletage
| 21-04
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Boulonnerie et visserie
| 21-05
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Construction métallique - clause d'attribution (1)
| 21-06
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Menuiserie métallique de bâtiment (3)
| 21-07
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Mécanique générale, fabrication de moules et modèles, sauf artisans mécaniciens ruraux et réparation de la partie mécanique des automobiles (sont toutefois inclus le réalésage, le rechemisage de cylindres, la rectification de vilebrequins)
| 21-08
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Fabrication d'outillage à main, électroportatif, agricole
| 21-09
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Fabrication de ressorts
| 21-10
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Fabrication de quincaillerie, sauf fabrication de chaînes et chaînettes, chaînes-colonnes, bourses en mailles métalliques, gourmettes par des entreprises travaillant pour la bijouterie et la parure
| 21-11
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Ferblanterie, fabrication d'articles de ménage, de coutellerie
| 21-12
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Travail des métaux
| 21
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Fabrication de mobilier métallique
| 21-13
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Fabrication de fûts, tonnelets, boîtes, emballages et conditionnements métalliques
| 21-14
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Fabrication de petits articles métalliques, sauf fabricants de fermoirs de sacs pour orfèvrerie et bijouterie
| 21-15
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Frittage des métaux et fabrication d'aimants permanents
| 21-16
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Fabrication d'armes de chasse, de tir et de défense
| 21-17
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Production de machines agricoles
| 22
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Fabrication de tracteurs agricoles
| 22-01
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Fabrication d'autres matériels agricoles, sauf artisans mécaniciens ruraux
| 22-02
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Fabrication de machines-outils
| 23
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Fabrication de machines-outils à métaux
| 23-01
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Fabrication de machines à bois
| 23-02
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Fabrication d'outillage, outils pour machines
| 23-03
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Fabrication d'engrenages et organes de transmission
| 23-04
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Fabrication de matériel de soudage
| 23-05
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Production d'équipement industriel
| 24
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Robinetterie
| 24-01
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Fabrication et installation de fours
| 24-02
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Fabrication et installation de matériel aéraulique, thermique et frigorifique - fabrication et installation d'appareils pour chauffage, ventilation et conditionnement d'air soumises à la clause d'attribution (1), sauf entreprises de montage des appareils de chauffage dits à rayonnement infra-rouge et entreprises d'installation de matériels frigorifiques n'ayant jamais appliqué les accords de la métallurgie
| 24-03
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Fabrication de moteurs à combustion interne autres que pour l'automobile et l'aéronautique
| 24-04
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Fabrication de transmission hydrauliques et pneumatiques
| 24-05
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Fabrication de pompes et compresseurs
| 24-06
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Fabrication de turbines thermiques et hydrauliques et d'équipement de barrages
| 24-07
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Chaudronnerie
| 24-08
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Fabrication de machines pour industries alimentaires, chimiques, plastiques et machines à chaussures
| 24-09
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Fabrication de machines pour industries textiles et machines à coudre industrielles
| 24-10
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Fabrication de machines pour industries du papier, carton et arts graphiques
| 24-11
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Fabrication de matériel de manutention, matériel pour mines, sidérurgie et génie civil
| 25
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Fabrication de matériels de travaux publics
| 25-01
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Fabrication de matériel pour sidérurgie, fonderie, préparation des matériaux, matériel fixe de chemin de fer
| 25-02
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Fabrication de matériel de manutention et levage
| 25-03
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Fabrication de matériel de mines et forage
| 25-04
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Industrie de l'armement
| 26
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Fabrication de véhicules blindés, sauf établissements publics
| 26-01
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Fabrication d'armes et munitions de guerres, sauf établissements publics
| 26-02
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Fabrication de machines de bureau et de matériel de traitement de l'information
| 27
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Fabrication de matériel de traitement de l'information
| 27-01
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Fabrication de machines de bureau
| 27-02
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Fabrication de matériel électrique
| 28
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Fabrication d'équipements de distribution, de commande à basse tension ; d'application de l'électronique de puissance
| 28-10
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Fabrication de matériel électrique de grande puissance ou à haute tension
| 28-11
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Fabrication d'appareillage industriel à basse tension, de relais, de matériel de signalisation
| 28-12
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Fabrication de machines tournantes et transformateurs électriques de petite et moyenne puissance
| 28-13
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Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes, sauf fabrication des isolateurs et pièces isolantes en verre
| 28-14
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Fabrication d'équipements d'automatisation de processus industriels
| 28-15
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Réparation de gros matériel électrique
| 28-16
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Fabrication de matériel d'éclairage
| 28-17
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Fabrication de fils et câbles isolés pour l'électricité
| 28-18
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Fabrication et installation d'ascenseurs, monte-charge et escaliers mécaniques
| 28-19
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Fabrication d'appareillage électrique d'installation
| 28-21
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Fabrication de piles électriques et d'appareils d'éclairage à bas voltage
| 28-22
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Fabrication d'accumulateurs
| 28-23
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Fabrication de lampes électriques, sauf entreprises d'installation de tubes lumineux
| 28-24
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Fabrication de matériel électronique ménager et professionnel
| 29
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Fabrication de matériel télégraphique et téléphonique
| 29-11
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Fabrication d'appareils de radiologie et d'électronique médicale
| 29-12
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Fabrication d'appareils de contrôle et de régulation spécifiquement conçus pour l'automatisme industriel, d'instruments et d'appareils électriques et électroniques de mesure
| 29-13
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Fabrication de matériel professionnel électronique et radioélectrique
| 29-14
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Fabrication de composants passifs et de condensateurs fixes
| 29-15
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Fabrication de tubes électroniques et semi-conducteurs
| 29-16
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Fabrication d'appareils radiorécepteurs et de téléviseurs
| 29-21
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Fabrication d'appareils d'enregistrement et de production du son et de l'image et de supports d'enregistrement, sauf fabrication de supports d'enregistrement qui ne sont pas en métal
| 29-22
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Fabrication d'équipement ménager
| 30
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Fabrication d'appareils frigorifiques domestiques, de machines à laver le linge et la vaisselle
| 30-01
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Fabrication d'appareils ménagers de cuisine, de chauffage de l'eau et de l'air non électriques
| 30-02
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Fabrication d'autres appareils d'équipement ménager
| 30-03
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Construction de véhicules automobiles et d'autres matériels de transport terrestre
| 31
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Construction de voitures particulières
| 31-11
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Construction de caravanes et remorques de tourisme
| 31-12
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Fabrication de pièces et équipements spécifiques pour automobiles, sauf fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peintures spécialisées de voitures, couvertes par la CCN Automobile
| 31-13
|
Construction de véhicules automobiles et d'autres matériels de transport terrestre
| 31
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Construction de véhicules utilitaires
| 31-14
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Construction de carrosseries, bennes, remorques, autres que de tourisme, sauf fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peintures spécialisées de voitures, couvertes par la CCN Automobile
| 31-15
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Fabrication de motocycles et cycles
| 31-16
|
Fabrication de pièces et équipements pour cycles et motocycles
| 31-17
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Fabrication et réparation de matériel ferroviaire roulant et d'autres matériels de transport guidé
| 31-21
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Construction navale
| 32
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Construction de bâtiments de guerre, sauf arsenaux de la marine nationale
| 32-01
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Construction de navires de marine marchande, sauf construction de navires de mer en bois
| 32-02
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Construction d'autres bateaux, sauf construction de bateaux en bois
| 32-03
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Fabrication et pose d'équipements spécifiques de bord, sauf bureaux d'architectes navals et fabricants de voile
| 32-04
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Réparation de navires, sauf entreprises de réparation de navires en bois
| 32-05
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Construction aéronautique
| 33
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Construction de cellules d'aéronefs
| 33-01
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Fabrication de propulseurs d'aéronefs et d'équipements de propulseurs
| 33-02
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Fabrication d'équipements spécifiques pour les aéronefs
| 33-03
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Constructeurs d'engins et de lanceurs spatiaux
| 33-04
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Fabrication d'instruments et de matériels de précision
| 34
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Horlogerie
| 34-01
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Fabrication d'appareils de pesage et de compteurs, d'instruments de métrologie
| 34-02
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Fabrication de lunettes pour la correction et la protection de la vue
| 34-03
|
Fabrication d'instruments d'optique et de précision
| 34-04
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Fabrication de matériel photographique et cinématographique
| 34-05
|
Fabrication de matériel médico-chirurgical et prothèses, sauf ateliers de prothèses dentaires, des mécaniciens dentistes, des fabrications de prothèses dentaires sans métal et fabrications n'utilisant pas le métal
| 34-06
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Fabrication de roulements
| 34-07
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Activités diverses dans d'autres classes
| Autres
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Seulement gravure sur métal, gravure à outils, gravure chimique
| 51-11
|
Seulement fabrication d'articles en métal
| 54-02
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Seulement fabrication de bateaux en métal, d'équipements en métal, de remorques en métal (4)
| 54-03
|
Seulement fabrication et réparation d'instruments à vent, en métal de batterie ou de percussion (2)
| 54-05
|
Seulement fabrication d'articles en métal (5)
| 54-06
|
Seulement fabrication de produits en métal sauf en métal précieux
| 54-07
|
Seulement fabrication d'articles en métal sauf objets d'art et de collection (2)
| 54-10
|
Installations industrielles, montage-levage (construction métalliques pour le bâtiment, travaux publics, génie civil (fabrication et poses associées) soumises à la clause d'attribution (1) (2))
| 55-31
|
Seulement entreprises d'installation électrique dans les établissements industriels, de recherche radio-électrique et de l'électronique (3)
| 55-40
|
Seulement fabrication et pose associées de menuiserie et fermeture métalliques (3) (petite charpente en fer, ferronnerie pour le bâtiment, entreprises de fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé soumises à la clause d'attribution (1))
| 55-71
|
Aménagements et finitions fabrication et installation de locaux commerciaux à base métallique soumises à la clause d'attribution (1)). Sont incluses la fabrication de paratonnerres et la fabrication et l'installation de matériel de laboratoires
| 55-73
|
Commerce de métaux, sauf commerce d'import-export
| 59-05
|
Seulement le réalésage, le rechemisage de cylindres et la rectification des vilebrequins
| 65-06
|
Seulement réparation ne dépendant pas d'un magasin de vente
| 66-02
|
Seulement réparation ne dépendant pas d'un magasin de vente
| 66-03
|
Seulement réparation de machines de bureaux ne dépendant pas d'un magasin de vente
| 66-04
|
Seulement sociétés détenant des participations dans des entreprises incluses dans le champ d'application, pour un montant supérieur à la moitié de la valeur de leur portefeuille (montant et valeur retenus tels qu'ils figurent au poste « Immobilisations » du bilan arrêté à la fin du dernier exercice clos) (2)
| 76-00
|
Activités d'études techniques. Sont soumises à la clause de répartition (1), à l'exclusion des cabinets d'études, des bureaux et cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, les entreprises d'études techniques et de fabrication qui, si cette dernière activité de fabrication avait un caractère principal, ressortiraient de l'un des groupes inclus dans le champ d'application et appartenant aux classes 10, 11, 13, 20 à 34
| 77-01
|
Activités d'études informatiques. Sont soumises à la clause de répartition (1), à l'exclusion des cabinets d'études, des bureaux et cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, les entreprises d'études et de fabrication qui, si cette dernière activité de fabrication avait un caractère principal, seraient visées à la classe 27 (2)
| 77-03
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Enseignement général primaire et secondaire (services marchands), seulement ASFO et CFAI définis par la clause de rattachement (1) (6)
| 82-01
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Formation des adultes et formation continue (services marchands), seulement ASFO et CFAI définis par la clause de rattachement (1) (6)
| 82-02
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Autres enseignements spécialisés et professionnels et enseignement supérieur (services marchands), seulement ASFO et CFAI définis par la clause de rattachement (1) (6)
| 82-03
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Seulement entreprises de recherche technique et de fabrication qui, si cette activité de fabrication avait un caractère principal, ressortiraient de l'un des groupes inclus dans le champ d'application et appartenant aux classes 10, 11, 13, 20 à 34 - sous réserve de la clause d'attribution (1)
| 83-01
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Enseignement (services non marchands à caractère privé), seulement ASFO et CFAI définis par la clause de rattachement (1) (6)
| 92-21
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Autres services fournis à la collectivité (non marchands à caractère privé), seulement ASFO et CFAI définis par la clause de rattachement (1) (6)
| 97-23
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(1) Clause d'attribution : si le personnel concourant à la fabrication, y compris le personnel des bureaux d'études, les techniciens, la maîtrise représente au moins 80% de l'effectif : application des accords ; si ce personnel se situe entre 20% et 80% : options possibles ; si ce personnel représente moins de 20% : accords non applicables. Clause de répartition pour les activités répertoriées sous les nos 77-01 et 77-03 : si le personnel concourant à la fabrication (personnel administratif, techniciens et maîtrise) représente au moins 80% de l'effectif total : application des accords ; si ce personnel se situe entre 20% et 80% : option pour ces accords ; si ce personnel représente moins de 20% : présent accord non applicable. Clause de rattachement : cette clause est prévue pour les organismes suivants : - ASFO créées à l'initiative d'organisations professionnelles d'employeurs relevant des industries de la métallurgie et liées à ces associations par un accord cadre. - ASFO créées à l'initiative d'organisations interprofessionnelles d'employeurs représentant au moins une organisation professionnelle des industries métallurgiques, ou à l'initiative de plusieurs organisations professionnelles d'employeurs comportant au moins une organisation des industries métallurgiques, et liées à ces associations de formation par un accord cadre. Ces associations de formation peuvent choisir d'appliquer l'une des CC de branche dont relève l'une des organisations professionnelles qui sont à l'initiative de leur création. - Organismes dispensateurs de formation non dotés de la personnalité morale et intégrés à une entreprise relevant des industries métallurgiques et organismes dispensateurs de formation dotés de la personnalité morale et dont l'activité s'exerce principalement au profit de l'entreprise qui a été à l'initiative de leur création ou du groupe auquel appartient cette entreprise relevant des industries métallurgiques. - CFAI créés à l'initiative d'organisations professionnelles d'employeurs relevant des industries métallurgiques. (2) Exclu du champ d'application de certaines CC départementales. (3) Extension non demandée. (4) Exclu de l'extension. (5) Fabrication de briquets et d'allume-gaz : extension demandée seulement pour certains départements : Ain, Ardennes, Doubs, Ille-et-Vilaine, Isère, Marne, Rhône et Haute-Savoie. (6) Codes APE 82-01, 82-02, 82-03, 92-21 et 97-23 visés seulement dans le champ d'application des accords nationaux des OETDAM ( Avenant du 2-7-92 étendu) et des CC départementales suivantes : Ain ( Avenant du 26-2-93 étendu), Aisne ( Avenant du 22-12-93 étendu), Allier ( Avenant no 14 du 24-1-95 étendu), Alpes-Maritimes ( Avenant du 9-3-94 étendu), Beauvais-Clermont ( Avenant du 16-12-93 étendu), Charente ( Avenant du 14-1-93 étendu), Corrèze ( Avenant no 58 du 6-7-95 étendu), Côte-d'Or ( CC du 1-9-95 étendue), Doubs ( Avenant du 14–2–94 étendu), Drôme et Ardèche ( CC du 24-11-94 étendue), Eure ( Accord du 14-3-94 étendu), Finistère ( Accord du 26-11-93 étendu), arrondissement du Havre ( Avenant du 12-2-93 étendu), Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales ( Accord du 3-12-93 étendu), Indre-et-Loire ( Avenant du 28-9-94 étendu), Jura ( CC du 5-4-94 étendue), Lot-et-Garonne ( CC du 12-1-96 étendue), Maine-et-Loire ( CC du 21-12-95 étendue), Midi-Pyrénées ( Avenant du 15-1-93 non étendu), Oise : Compiègne (région de) ( CC du 26-3-93 étendue), Oise - Sud ( Avenant du 5-1-93 étendu), Oise : Noyon (région de) ( Avenant du 5-1-93 étendu), Pas-de-Calais ( Accord du 7-7-95 étendu), Puy-de-Dôme ( Accord du 3-5-93 étendu), Région parisienne ( Avenant du 18-12-92 étendu), Hautes-Pyrénées ( Avenant du 30-9-94 non étendu), Saône-et-Loire ( Avenant no 95-03 du 21-6-95 étendu), Savoie ( Accord du 1-6-93 étendu), Deux-Sèvres ( Accord du 21-2-95 étendu), Somme ( Accord du 10-12-93 étendu), région de Thiers ( Avenant no 25 du 25-1-95 étendu), Valenciennes et Cambrai ( Avenant du 3-7-95 étendu), Vaucluse ( Avenant no 37 du 10-2-95 non étendu), Vendée ( CC du 1-4-76 étendue), Haute-Vienne et Creuse ( Accord du 11-9-95 étendu), Vosges ( CC du 16-3-98 étendue), Yonne ( CC du 11-3-93 étendue). Métaux : Meurthe-et-Moselle ( Avenant du 3-12-93 étendu), Moselle ( Accord du 27-4-93 étendu), Haut-Rhin ( CC du 22-12-95 étendue).
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