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Plan de prévention et prévention des risques  Au vu des informations et des éléments recueillis au cours de l'inspection, les chefs d'entreprise procèdent en commun à une analyse des risques pouvant résulter de l'interférence entre les activités, les installations et matériels. Lorsque ces risques existent, les employeurs arrêtent d'un commun accord, avant le début des travaux, le plan de prévention définissant les mesures à prendre par chaque entreprise en vue de les prévenir ( C. trav., art. R. 4512-6).

Le « document unique » de chacune des entreprises, extérieure et intervenante, doit contenir les résultats de l'évaluation des risques liés à leurs métiers et à leurs activités ; le plan de prévention, propre à l'opération, est fondé sur l'analyse en commun des risques interférents (Circ. DRT no 6, 18 avr. 2002).

L'insuffisance du « document unique » de l'utilisateur n'ayant pas permis de renseigner un salarié d'une entreprise intervenante sur les risques d'explosion est en elle-même constitutive du délit de blessures involontaires ( Cass. crim., 25 oct. 2011, no 10-82.133).

La qualité du plan de prévention dépend directement du soin apporté à l'évaluation de la nature et de la gravité des risques susceptibles de découler de l'interférence des activités, des installations ou matériels.

Si les employeurs estiment, sous leur responsabilité, que ces risques n'existent pas, aucun plan de prévention écrit ne sera établi, sauf si l'opération est d'une durée totale supérieure à 400 heures de travail sur douze mois ou comporte des travaux dangereux (Circ. DRT no 93-14, 18 mars 1993) (v. no 27).

Cependant, dans tous les cas, il doit y avoir organisation des mesures de prévention, inspection commune donnant lieu à échange d'informations et analyse des risques susceptible de déboucher sur un plan de prévention, qu'il appartient aux chefs d'entreprise, sous leur responsabilité, d'établir ou non par écrit, lorsqu'il n'est pas strictement obligatoire.


 la responsabilité du chef de l'entreprise utilisatrice n'est pas exclusive de celles des intervenants, qui ont leurs devoirs propres, et peuvent se voir reprocher de ne pas avoir sollicité la prise de mesures de coordination (v. no 21).

Par exemple, sur un chantier ferroviaire, un salarié d'une entreprise sous-traitante du titulaire du marché avait été grièvement blessé, car l'objet métallique qu'il tenait était entré en contact avec une caténaire.

La cause de l'accident, l'absence d'obturation de l'interstice situé au-dessus de la caténaire, incombait principalement à la SNCF. Néanmoins, les tribunaux retiennent la responsabilité :

— du chef de l'entreprise titulaire du marché, dont le personnel n'intervenait pas dans la zone concernée, pour ne pas avoir transmis au sous-traitant son plan de prévention, interdisant de s'approcher d'une caténaire avant sa mise hors tension ;
— du dirigeant de l'entreprise sous-traitante, pour ne pas avoir exigé de participer à l'inspection commune et établi de plan de prévention ( Cass. crim., 18 déc. 2007, no 07-80.696, no 7183 F - P + F).
Le défaut de plan de prévention constitue la faute caractérisée du directeur de l'établissement utilisateur, ainsi que du gérant de l'entreprise intervenante. A ce titre, la responsabilité cumulative de la société intervenante et de son dirigeant, personne physique, peut être retenue, selon l'article  121-3, alinéa 4 du code pénal ( Cass. crim., 8 nov. 2011, no 11-81.422).

Voir l'étude «Responsabilité pénale».





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