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| Indemnités
1° Indemnités de licenciement
Ancienneté
| Montant de l'indemnité
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|---|
A partir de 2 ans
| 1/10 mois par année à compter de la 1re
| A partir de 5 ans
| 1/4 mois par année à compter de la 1re
| Après 15 ans
| 1/4 mois par année à compter de la 1re + 1/10 mois par année au-delà de 15 ans
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Licenciement collectif : indemnité minimale de 2 mois pour les agents de maîtrise d'atelier, personnel administratif et techniciens classés au niveau IV ou V, âgés de 50 ans et plus comptant au moins 5 ans d'ancienneté dans l'entreprise.
2° Retraite
| un avenant du 19-12-2003 étendu, conclu au niveau national, prévoit que ses dispositions concernant la retraite se substituent de plein droit à celles figurant dans les CC applicables aux mensuels en vigueur au 31-12-2003 et dont le champ d'application territorial ou professionnel est moins large que celui de l'accord national (v. l'étude Métallurgie : accords nationaux).
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a) Régime général : départ volontaire ou mise à la retraite à partir de 65 ans (départ volontaire à partir de 60 ans si liquidation de la retraite complémentaire). Même indemnité que celle prévue par l'accord national de mensualisation (v. l'étude Métallurgie : accords nationaux).
Présence postérieure à 65 ans non prise en compte pour le calcul de l'indemnité conventionnelle.
b) Mise à la retraite avant 65 ans
1. Conditions : mise à la retraite avant 65 ans possible dans 5 des cas prévus par l'accord national de mensualisation, qui vise également un 6e cas : l'évitement d'un licenciement pour motif économique (pour l'application de l'accord national, v. précision ci-avant).
| les 5 cas mentionnés dans la CC ne sont pas exactement les mêmes que ceux de l'accord national de mensualisation. En effet, la CC prévoit la conclusion d'un contrat de qualification alors que l'accord national mentionne la conclusion d'un contrat de qualification ou de professionnalisation.
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2. Indemnité :
 | — avant 40 ans d'ancienneté, même indemnité que celle prévue par l'accord national de mensualisation ; — à partir de 40 ans d'ancienneté, l'accord national prévoit une indemnité plus favorable égale à 7 mois. | Pour l'application de l'accord national : voir précision ci-avant.
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