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Carrières soumises à autorisation (rubrique no 2510)  Est soumise à autorisation l'exploitation des carrières suivantes :

— 2510-1 : exploitation de carrières, à l'exception de celles visées aux 2510-5 et 2510-6 (v. no  4) ;
— 2510-3 : les affouillements du sol (à l'exception des affouillements rendus nécessaires pour l'implantation des constructions bénéficiant d'un permis de construire et des affouillements réalisés sur l'emprise des voies de circulation), lorsque les matériaux prélevés sont utilisés à des fins autres que la réalisation de l'ouvrage sur l'emprise duquel ils ont été extraits et lorsque la superficie d'affouillement est supérieure à 1 000 m2 ou lorsque la quantité de matériaux à extraire est supérieure à 2 000 tonnes par an ;
— 2510-4 : l'exploitation, en vue de leur utilisation, des masses constituées par des haldes et terrils de mines et par les déchets d'exploitation de carrières (à l'exception des cas visés à l'article 1er du décret du 20 décembre 1979) (D. no 79-1109, 20 déc. 1979 : JO, 22 déc.), lorsque la superficie d'exploitation est supérieure à 1 000 m2 ou lorsque la quantité de matériaux à extraire est supérieure à 2 000 tonnes par an ;


 du fait de la diminution progressive des activités d'extraction en France, le nombre de carrières soumises à autorisation est passé de 8 000 en 1997 à 4 400 fin 2008 ( Dossier de presse du ministère chargé de l'écologie, 8 avr. 2009).

Les opérations de dragage des cours d'eau et plans d'eau, qui figuraient au point 2 de la rubrique no 2510, ont été exclues de la nomenclature ICPE par le décret no 2009-841 du 8 juillet 2009 (JO, 10 juill.), et relèvent désormais dans tous les cas de la nomenclature IOTA (rubr. 3.2.1.0 et 4.1.3.0).





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