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Synthèses :



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Prime d'ancienneté  A compter du 1-7-2003, l'évolution de carrière se fait par application d'un pourcentage d'ancienneté : pour tous les salariés, 1 % par année de services effectifs, dans la limite de 30 %, calculé sur le salaire de base.


 l'ancienneté à prendre en compte est celle correspondant à la totalité des services effectifs accomplis par le salarié au sein de l'entreprise ( Cass. soc., 11 juill. 2007, no 06-42.508, AHSM c/ Forestier).


 Art. 08.01.1 résultant de l'avenant no 2002-02 du 25-3-2002 agréé par arrêté du 6-1-2003, JO 14-1-2003




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