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Informations à mentionner dans la lettre de dépôt des listes de candidats  Les informations à communiquer à l'employeur sont :

— l'institution représentative du personnel pour laquelle la liste est déposée ;
— la dénomination de l'organisation syndicale présentant les candidats (ou des organisations en cas de liste commune) ;
— le collège électoral pour lequel les candidats sont désignés et la nature du siège pour lequel ils se présentent.
Comme cela a déjà été précisé (v. no 280) pour que la candidature soit régulière, il est recommandé de faire apposer la signature des candidats en regard de leur nom. Sans l'accord du salarié la candidature serait irrégulière.

Cass. soc., 20 oct. 1993, no 92-60.304, no 3401 P,  Sté Jean Lefèvre c/ Synd. CGT des travailleurs de la construction : Bull. civ. V, no 241



Voir dans la partie Formulaire du Dictionnaire, sous la rubrique «Élections des représentants du personnel», un modèle de lettre d'une organisation syndicale communiquant sa liste de candidats.





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