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| Registre des stages Le législateur dans la loi du 28 juillet 2011 a rajouté un article L. 612-13 au code de l'éducation, lequel oblige les employeurs à tenir un registre des conventions de stage dont les modalités seront ultérieurement précisées par décret. Ce registre est distinct du registre du personnel.
C. éducation, art. L. 612-13 |