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Salariés à temps partiel  L'horaire de travail pratiqué chaque mois et sa répartition sur les différents jours de la semaine est sans incidence sur les droits du salarié en matière de congé annuel. Le salarié à temps partiel a droit à un congé dont la durée ne doit pas être réduite à proportion de l'horaire de travail.

Cass. soc., 10 mai 2001, no 99-42.566,  Bernard c/ Sté RNUR

Les salariés à temps partiel doivent bénéficier du même nombre de jours ouvrables de congés payés que les salariés à temps complet.

Cass. soc., 13 nov. 2008, no 07-43.126,  Sté Verrerie du Languedoc c/ Accariès et a.

Ils acquièrent donc 2,5 jours de congés par mois de travail effectif, donc 30 jours ouvrables par an pour une période de référence travaillée en totalité, quel que soit leur temps de travail.

Un salarié travaillant 2 jours par semaine a donc droit à 5 semaines de congés.

Sur les modalités de décompte des congés pris par un salarié à temps partiel, voir no  53.





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