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Obligation d'établir par écrit le plan de prévention  

 1o  Travaux d'une durée totale d'au moins 400 heures sur 12 mois
 
Le plan de prévention doit être établi par écrit avant le commencement des travaux, dès lors que l'opération à effectuer par la ou les entreprises extérieures, y compris les sous-traitants, représente un nombre total d'heures de travail prévisible au moins de quatre cents heures sur douze mois, que les travaux soient continus ou discontinus. Il en est de même dès l'instant où, en cours d'exécution des travaux, il apparaît que le nombre d'heures de travail doit atteindre quatre cents heures ( C. trav., art. R. 4512-7).

Le seuil de 400 heures est calculé en faisant masse de l'ensemble des contrats conclus pour la réalisation d'une même opération, et non pas entreprise extérieure par entreprise extérieure.

Il faut donc additionner le nombre d'heures de travail effectuées par tous les salariés des entreprises participant à l'opération pour la détermination du seuil (Circ. DRT no 93-14, 18 mars 1993).

 2o  Travaux dangereux
 
Le plan de prévention est également arrêté et établi par écrit, avant le commencement des travaux, quelle que soit la durée prévisible de l'opération, lorsque tout ou partie des travaux à effectuer pour réaliser l'opération sont au nombre des travaux dangereux figurant sur une liste fixée, respectivement, par arrêté du ministre chargé du travail et par arrêté du ministre chargé de l'agriculture ( C. trav., art. R. 4512-7).

Un arrêté du 19 mars 1993 a fixé la liste de ces travaux (Arr. 19 mars 1993, NOR : TEFT9300368A : JO, 27 mars).

Dans les établissements agricoles, la liste des travaux dangereux pour lesquels un plan de prévention doit être arrêté par écrit a été fixée par arrêté du ministre de l'agriculture (Arr. 10 mai 1994, NOR : AGRS9400894A : JO, 20 mai).




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