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| Maladie, accident du travail
1° Indemnisation par année civile (à défaut de CC départementale prévoyant une indemnisation pour les ETAM à appliquer aux ouvriers) dans la limite de la rémunération nette que l'intéressé aurait perçue s'il avait travaillé.
Ancienneté au 1er jour d'absence (1)
| Maintien du salaire - (IJSS + RP part employeur)
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A 100 %
| A 75 %
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Après 1 an
| 45 jours + 15 jours par période entière de 5 ans
| 30 jours + 10 jours par période entière de 5 ans
| 5 à 10 ans
| 60 jours
| 40 jours
| 10 à 15 ans
| 75 jours
| 50 jours
| 15 à 20 ans
| 90 jours
| 60 jours
| 20 à 25 ans
| 105 jours
| 70 jours
| 25 à 30 ans
| 120 jours
| 80 jours
| 30 à 35 ans
| 135 jours
| 90 jours
| 35 à 40 ans
| 150 jours
| 100 jours
| 40 à 45 ans
| 165 jours
| 110 jours
| (1) En cas d'acquisition de l'ancienneté requise en cours d'absence, indemnisation assurée pour la période restant à courir.
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Les indemnités ou prestations sont retenues pour leur montant brut.
| NDLR : | après avoir considéré que « seule la prise en compte du montant net de l'indemnité journalière permettait de maintenir au salarié le salaire net d'activité » ( Cass. soc., 4 juill. 2002, no 01-00.708, Union des industries métallurgiques et minières UIMM c/Fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT et a.), la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence en estimant que pour la détermination de la rémunération à maintenir au salarié, les indemnités ou prestations sont retenues pour leur montant avant précompte des contributions sociales ou impositions de toute nature que la loi met à la charge du salarié ( Cass. soc., 15 déc. 2004, no 02-43.033, Sté Renault c/ Boivin et a.).
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2° Délai de carence : l'accord de mensualisation prévoit un délai de carence de 3 jours (sauf accident du travail, maladie professionnelle et absence maladie dépassant 29 jours). Cependant, le maintien de cette franchise était lié à l'absentéisme pendant la période 1972-1973 et n'est, a priori, plus applicable actuellement.
| un protocole d'accord (non publié) signé le 26-7-76 entre l'UIMM et les organisations syndicales FO et CGC a eu pour effet pratique de supprimer la franchise de 3 jours.
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3° Garantie d'emploi en cas de maladie ; congés payés et maladie : voir les CC territoriales et les études correspondantes.
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