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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>VERDINI-SIMON</nom>
    <prenom>Caroline</prenom>
    <telephone>03 83 27 21 35</telephone>
    <email>c.verdini@acd.fr</email>
    <fonction>avocat</fonction>
    <service>Droit social</service>
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    <identifiant>cv</identifiant>
    <login>LS83S7</login>
    <ise>231510</ise>
    <raison>AUDIT CONSEIL DEFENSE NANCY</raison>
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    <tocId>Z2193-991-REF231</tocId>
    <tocTitle>43 - Salarié licencié pour inaptitude</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2193</docId>
    <docTitle>DIF</docTitle>
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  <message objet="Licenciement pour inaptitude - préavis - DIF pendant le &quot;préavis&quot;" type="suggestion">Bonjour,

je ne comprends pas la différence qui est faite entre le licenciemnt pour inaptitude et le licenciement pour faute grave concernant le DIF et le speudi préavis.
Das les deux hypothèses, il n'y a plus de préavis.
La réponse ministérielle prévoit la prise en compte d'un temps équivalent pour la faute grave ; temps durant lequel le salarié peut solliciter l'utilisation de son DIF avant de bénéficier de la protabilité.
Pourquoi gérer différemment la situation d'inaptitude ? Et ce d'autant que la loi WARSMANN prévoit la pris en compte du préavis pour le calcul de l'ancienneté.
Je vous remercie de votre réponse.</message>
  <date>2012-04-20T07:53:24.443Z</date>
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