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    <civilite>M</civilite>
    <nom>Houben</nom>
    <prenom>Patrick</prenom>
    <telephone>04 94 59 06 74</telephone>
    <email>dessin@arch-brignoles.fr</email>
    <fonction>architecte</fonction>
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    <identifiant>individualUser</identifiant>
    <login>KDVDN4</login>
    <ise>3606128</ise>
    <raison>AGENCE ARC'H SCP D'ARCHITECTES</raison>
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    <tocId>Z4184-18028-REF173</tocId>
    <tocTitle>12 - Définition de la surface de plancher</tocTitle>
    <matiereId>CD04</matiereId>
    <matiereTitle>Construction et urbanisme</matiereTitle>
    <docId>Z4184</docId>
    <docTitle>Permis de construire (nouveau régime)</docTitle>
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  <message objet="Surface de plancher pour une exploitation agricole" type="question">Bonjour, 

Nous venons vers vous concernant le calcul des surfaces de plancher d'une exploitation agricole, suite à la lecture de la définition de surfaces de plancher, dans le cas d'une exploitation agricole, hormis les trémies et les surfaces ayant une hauteur inférieure à 1,80 m, aucune autre surface n'est déductible. Donc l'ensemble de la surface de plancher de tous les niveaux , y compris les sous-sols, est comptabilisé.

Est-ce que notre lecture du calcul est exacte?

Dans l'attente de votre réponse, nous vous souhaitons une bonne journée.</message>
  <date>2012-04-17T09:04:59.325Z</date>
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