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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>JAMES</nom>
    <prenom>Geneviève</prenom>
    <telephone>0562425137</telephone>
    <email>service.juridique@agence-bignalet.fr</email>
    <fonction>Juriste</fonction>
    <service>juridique</service>
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    <identifiant>ELGFSE8HY</identifiant>
    <login>ELGFSE8HY</login>
    <ise>55970</ise>
    <raison>AGENCE BIGNALET</raison>
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    <tocId>Y5581-60</tocId>
    <tocTitle>14 - Travail à temps partiel</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5581</docId>
    <docTitle>Hôtels, cafés, restaurants</docTitle>
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  <message objet="Temps partiel : durée minimale de travail" type="question">Bonjour,

Pensez-vous que lon puisse considérer que la durée minimale des salariés à temps partiel dans lhôtellerie est de 24 heures dans la mesure où larticle 13.5 de lavenant n° 2 du 5 février 2007, intitulé « interruption dactivité (coupure) » indique, dans un paragraphe consacré aux contreparties en cas de coupure supérieure à 2 heures : « en marge des mesures arrêtées en matière de coupure journalière des salariés à temps partiels, les parties conviennent que la durée contractuelle du travail du personnel à temps partiel ne pourra être inférieure à 24 heures par semaine ou à l'équivalent mensuel, trimestriel ou annuel. »

Que faut-il entendre, selon vous, par « en marge des mesures arrêtées en matière de coupure journalière » ? Ne pourrait-on pas interpréter cette phrase de la manière suivante : « hors toute mesure relative aux coupures décidées par ailleurs, il faut considérer que, de manière générale,  » ?  Dans laffirmative, les salariés à temps partiel devraient alors se voir garantir par lemployeur une durée minimale de 24 heures hebdomadaires, et, ce, que leur horaire contienne une coupure ou pas, ou une coupure inférieure ou supérieure à 2 heures.

Merci de me faire part de votre opinion sur ce point.

Bien cordialement.

G. JAMES</message>
  <date>2012-04-11T13:47:14.058Z</date>
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