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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>VILLALARD</nom>
    <prenom>ISABELLE</prenom>
    <telephone>02 35 81 07 62</telephone>
    <email>i.villalard@a2cexpertise.fr</email>
    <fonction>EXPERT COMPTABLE</fonction>
    <service>DIRECTION</service>
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    <identifiant>ISV</identifiant>
    <login>GS7YWR</login>
    <ise>299531</ise>
    <raison>SARL A2C EXPERTISE</raison>
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    <tocId>Y5343-30</tocId>
    <tocTitle>11 - Indemnité de départ à la retraite</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5343</docId>
    <docTitle>Métallurgie : Rouen et Dieppe</docTitle>
    <exportFileName>201204/formEclair_20120404-104459696_97280BF7022B109BF9AB370B8158BCE6.elssa28elnet2b.htm</exportFileName>
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  <message objet="Indémnité de départ volontaire à la retraite" type="question">Un salarié relevant de la convention collective de la métallurgie Rouen Dieppe demande à partir en retraite. Il a 21 ans d'ancienneté. Nous lui avons versé 3 mois de salaire (indemnité de départ volontaire en retraite selon votre documentation). Il réclame l'indemnité légale de licenciement qui lui est plus favorable. En conciliation, il obtient gain de cause, le juge conciliateur lui disant que la loi prévoit l'indemnité légale si elle est plus favorable et que départ ou mise à la retraite , c'est pareil. Votre documentation le précise bien mais précise clairement, seulement "si elle est plus favorable en cas de mise à la retraite" hors ici, il s'agit d'un départ "volontaire". Pouvez vous nous confirmer que l'indemnité légale n'est pas due, même si elle est plus favorable, dans le cas d'un départ volontaire à la retraite.
Cordialement

I Villalard</message>
  <date>2012-04-04T10:44:59.715Z</date>
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