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    <civilite>Mme</civilite>
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    <ise>55970</ise>
    <raison>AGENCE BIGNALET</raison>
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    <tocId>Y5093-122</tocId>
    <tocTitle>30 - Prime d'ancienneté</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5093</docId>
    <docTitle>Carrières et matériaux : industries</docTitle>
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  <message objet="prime d'ancienneté - bénéficiaires - quid des nouveaux salariés ? " type="question">Bonjour,

Il semble clair que les bénéficiaires de la prime d'ancienneté sont, depuis le 01.01.2010, les "ouvriers et ETAM bénéficiant au 1-1-2010 du paiement effectif de la prime d'ancienneté".
Il faut donc, à mon sens, en tirer la conclusion que les ouvriers et Etam qui ne bénéficiaient pas de cette prime à cette date (parce qu'ils n'avaient pas l'ancienneté requise) ou les nouveaux embauchés, ne bénéficient d'aucune prime d'ancienneté, celle-ci ayant en définitive disparu pour ces salariés-là.
On doit donc imaginer que les partenaires sociaux n'ont voulu maintenir cet avantage (sous-entendu « acquis »), et continuer à le faire évoluer, que pour les salariés qui en bénéficiaient déjà au 01.01.2010. C'est à tout le moins l'interprétation que l'on semble pouvoir faire de ce texte. Mais cela aurait été plus clair si les partenaires sociaux avaient expressément stipulé que la prime d'ancienneté ne concerne pas les nouveaux embauchés ou les salariés qui ne bénéficiaient pas de la prime au 01.01.2010, pour lesquels il n'est prévu aucune disposition à ce titre. 
Pouvez-vous me confirmer cette interprétation.
Merci pour votre aide. 
Bien cordialement.
G. JAMES</message>
  <date>2012-04-03T11:30:05.388Z</date>
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