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Accident du travail : à ne pas confondre avec accident de trajet  Il est important pour le salarié tout comme pour l'employeur de savoir ce que sont un accident du travail et un accident de trajet.

De cette distinction, va dépendre un certain nombre de droits et d'obligations tant pour la victime que pour son employeur. En effet :

— les formalités déclaratives peuvent parfois être différentes (v. l'étude «Accident du travail : démarches et reconnaissance») ;
— la réparation de l'accident du travail est forfaitaire (sauf faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur) alors que l'accident de trajet suppose la recherche systématique des responsabilités et l'application des règles de droit commun de la responsabilité civile (v. l'étude «Accident du travail : réparation») ;
— la protection du salarié victime d'un accident du travail est renforcée par rapport à celle du salarié victime d'un accident de trajet (v. l'étude «Accidents du travail et contrat») ;
— l'accident de trajet exclut d'office l'existence d'une faute inexcusable de l'employeur ;

Cass. 2e civ., 8 juill. 2010, no 09-16.180, no 1492 FS - P + B + R,  Sté TFE Chaulnes c/ Guilbert et a.
— seule la prise en charge d'un accident du travail a un impact sur le taux de cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles (v. l'étude «Tarification des accidents du travail»).




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