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Synthèses :



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Reclassement  Les personnels en place au 1-7-2003 sont reclassés avec un coefficient provisoire d'une durée d'un an, auquel s'ajoutent, s'il y a lieu, les compléments de points susvisés, la prime d'ancienneté, la majoration spécifique, l'indemnité de carrière pour moitié (v. nos 51, 66 et 68). Voir également no  71.

Cependant, les salariés bénéficiant au 1-7-2003 d'une indemnité différentielle (v. no  67) sont reclassés définitivement à cette même date.

Au 1-7-2004, chaque salarié bénéficiant d'un coefficient provisoire est reclassé définitivement au coefficient de son regroupement de métiers, auquel s'ajoutent, le cas échéant, les compléments de points susvisés, la prime d'ancienneté, la majoration spécifique, l'indemnité de carrière en totalité (v. nos 51, 66 et 68).

Lorsque les salariés sont maintenus provisoirement dans un échelon au titre de la RTT, alors qu'ils auraient dû être classés à l'échelon supérieur, leur reclassement s'effectue après les avoir positionnés à cet échelon supérieur.

 Avenant no 2002-02 du 25-3-2002 agréé par arrêté du 6-1-2003, JO 14-1-2003




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