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Droit à l'indemnité de licenciement  Selon les textes, le salarié qui adhère à un CSP perçoit une indemnité de licenciement. Il s'agit de l'indemnité légale ou conventionnelle. Cette indemnité est calculée sur la base de l'ancienneté que le salarié aurait eue s'il avait effectué son préavis.

Conv. 19 juill. 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle

Toutefois, la Cour de cassation retient une solution différente au sujet de la convention de reclassement personnalisé (CRP). Selon les juges, l'indemnité de licenciement doit être calculée en tenant compte de l'ancienneté acquise à la date de rupture du contrat de travail (c'est-à-dire à l'issue du délai de réflexion de 21 jours). La durée du préavis qui aurait été effectuée en cas de licenciement, si le salarié n'avait pas accepté la CRP, n'est pas comptabilisée.

Cass. soc., 2 déc. 2009, no 08-44.656,  Muller c/ Joliot et a.

Nous pensons que cette solution est transposable au contrat de sécurisation professionnelle.

Sur le montant de l'indemnité de licenciement, voir l'étude «Indemnités de licenciement».

Sur le régime social de l'indemnité de licenciement, voir l'étude «Indemnités de rupture : régime social».





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