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| Treizième mois Incorporé dans les appointements minima mensuels. Accordé prorata temporis en cas de départ en cours d'année.
| le treizième mois est exclu de l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés ( Cass. soc., 20 déc. 2006, no 04-43.966, Le Moucheux et a. c/ Caisse nationale de retraite BTP et industries graphiques).
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Annexe IV, art. 6 |