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| Prime de fin d'année (PFA) La PFA est versée au bout d'1 an d'ancienneté révolue et au prorata du nombre de mois travaillés dans l'année civile au-delà de cette période de 12 mois.
PFA = primes contractuelles acquises pendant 1 année civile et ayant le caractère de salaire, notamment 13e mois, prime de fin d'année ou d'exercice, prime d'objectif, prime de fin de saison, prime de vacances… (quelles que soient les modalités de versement) à l'exception de la prime d'ancienneté et des primes liées à des conditions particulières de travail comme la prime d'activité continue ou la prime de service minimum (v. no 40).
Montant (pour le SMM, v. nos 43 et 44) :
Au 1-1-2008 (1)
| Au ... (2)
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Niveau I : SMM x 70 %
| Niveaux I à IX : 1 SMM
| Niveaux II A à V B : SMM
| (1) Avenant no 43 du 20-7-2007 étendu. (2) A compter du 6e mois civil suivant l'entrée en vigueur de l'avenant no 47 ( Avenant no 47 du 9-11-2011 non étendu).
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Art. 16 modifié par avenant no 43 du 20-7-2007 étendu par arrêté du 5-5-2008, JO 15-5-2008, applicable à compter du 1-1-2008, sans dérogation possible par accord d'entreprise et par avenant no 47 du 9-11-2011 non étendu, applicable le 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au JO |