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La surface de plancher, une nouvelle notion pour unifier et simplifier  Unifier et simplifier la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme est l'une des missions pour lesquelles la loi Grenelle II a autorisé le gouvernement à légiférer par voie d'ordonnance (L. no 2010-788, 12 juill. 2010, art. 25). L'ordonnance du 16 novembre 2011 a été publiée au JO du 17 novembre. Elle définit la nouvelle « surface de plancher » qui a vocation à se substituer aux actuelles surfaces hors œuvre brute (SHOB) et surface hors œuvre nette (SHON) utilisées depuis la loi d'orientation foncière de 1967 (Ord. no 2011-1539, 16 nov. 2011 : JO, 17 nov.). Le décret du 29 décembre 2011 pris pour son application indique les surfaces déductibles. Mais alors que l'ordonnance avait vocation à unifier et simplifier les notions de surfaces prises en compte en droit de l'urbanisme, le décret complique les choses en définissant la notion « d'emprise au sol » utilisée, en complément de la surface de plancher, pour déterminer l'autorisation d'urbanisme applicable ( D. no 2011-2054, 29 déc. 2011 : JO, 31 déc.).

La réforme aboutit donc à supprimer deux notions pour les remplacer par deux autres qui, à compter du 1er mars 2012, cohabitent avec une troisième, la nouvelle « surface de construction » prise en compte pour le calcul de la taxe d'aménagement : voir l'étude «Taxe d'aménagement et versement pour sous-densité».





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