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Information des salariés sur leurs droits acquis au titre du Dif  Chaque année, le salarié titulaire d'un contrat à durée indéterminée (CDI) est informé par écrit du total des droits acquis au titre du Dif.

 C. trav., art. L. 6323-7

Les modalités de cette information (support et date) ne sont pas précisées par le code du travail.

En ce qui concerne le support de l'information, lors des débats parlementaires sur la loi du 4 mai 2004 ( L. no 2004-391, 4 mai 2004 : JO, 5 mai), le gouvernement a refusé un amendement visant à faire figurer les droits acquis au titre du Dif sur le bulletin de paie (AN débats, 12 déc. 2003). Toutefois, rien n'interdit à l'employeur de le faire à titre facultatif ( AN débats, 12 déc. 2003). L'employeur peut également décider d'informer le salarié sur un document spécifique qui peut être joint ou non au bulletin de paie. L'information peut également être faite « en ligne » via l'intranet ou le SIRH de l'entreprise.

En ce qui concerne la date de l'information, le salarié titulaire d'un CDI doit être informé, annuellement, sur ses droits à Dif. L'entreprise n'est pas obligée de délivrer cette information à chaque salarié à la date anniversaire de son entrée dans l'entreprise. En terme de gestion, il lui est évidemment plus facile d'informer tous les salariés à la même date, par exemple la date anniversaire de l'entrée en vigueur du Dif dans l'entreprise ou, lorsque les droits sont gérés par année civile, au 1er janvier de chaque année.

Plusieurs branches, ont d'ailleurs choisi une information des salariés en décembre ou en janvier de chaque année.

Sur l'information à donner aux salariés en CDD, voir no  61.

Sur l'information à donner aux salariés licenciés, voir no  39.

Sur les mentions relatives au Dif figurant sur le certificat de travail, voir no  51.





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