23

| Maladie, accident du travail
1° Indemnisation sur 12 mois après un délai de carence de 10 jours en cas de maladie pouvant être réduit pour le personnel ayant au moins 1 an d'ancienneté, sans pouvoir être inférieur à 3 jours (sans délai de carence en cas d'AT et MP).
Ancienneté (1)
| Maintien du salaire net y compris IJSS (2)
|
|---|
A partir de 1 an
| 30 jours à 90 % + 60 jours à 75 %
| Par période supplémentaire de 5 ans
| + 10 jours à 90 % + 5 jours à 75 %
| (1) Sur la notion d'ancienneté, voir no 6. (2) Pour le personnel travaillant à temps plein, garanties assurées par un régime de prévoyance (v. no 26).
|
2° Base de calcul : rémunération brute que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler.
3° Garantie d'emploi en cas de maladie :
 | — en cas de nécessité de remplacement effectif pendant les 6 premiers mois d'absence : versement des indemnités de préavis ; de licenciement ; complémentaires de maladie ; de départ en retraite pour les salariés d'au moins 60 ans justifiant de 10 ans d'ancienneté ; — après 6 mois d'absence, en cas d'impossibilité de remplacement temporaire : versement des indemnités complémentaires de maladie ; de préavis pour la part excédant les indemnités complémentaires de maladie ; de licenciement ; de départ à la retraite pour les salariés âgés d'au moins 60 ans justifiant de 10 ans d'ancienneté. |
4° Maladie et congés payés : en cas de maladie à la date de départ ou en cours de congés, soit report des jours restant dus jusqu'au 31 mai, soit indemnité compensatrice.
Art. 331-6 Art. 341-4 modifié par avenant du 21-4-2006 étendu par arrêté du 14-12-2006, JO 29-12-2006, applicable à compter du 9-5-2006 (date de dépôt) et art. 341-5 |