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Synthèses :



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Maladie, accident du travail  



 1°   Indemnisation sur 12 mois
 
après un délai de carence de 10 jours en cas de maladie pouvant être réduit pour le personnel ayant au moins 1 an d'ancienneté, sans pouvoir être inférieur à 3 jours (sans délai de carence en cas d'AT et MP).

Ancienneté (1)
Maintien du salaire net y compris IJSS (2)
A partir de 1 an
30 jours à 90 % + 60 jours à 75 %
Par période supplémentaire
de 5 ans
+ 10 jours à 90 % + 5 jours à 75 %
(1) Sur la notion d'ancienneté, voir no  6.
(2) Pour le personnel travaillant à temps plein, garanties assurées par un régime de prévoyance (v. no  26).



 2°   Base de calcul :
 
rémunération brute que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler.

 3°   Garantie d'emploi en cas de maladie :
 


—  en cas de nécessité de remplacement effectif pendant les 6 premiers mois d'absence : versement des indemnités de préavis ; de licenciement ; complémentaires de maladie ; de départ en retraite pour les salariés d'au moins 60 ans justifiant de 10 ans d'ancienneté ;
—  après 6 mois d'absence, en cas d'impossibilité de remplacement temporaire : versement des indemnités complémentaires de maladie ; de préavis pour la part excédant les indemnités complémentaires de maladie ; de licenciement ; de départ à la retraite pour les salariés âgés d'au moins 60 ans justifiant de 10 ans d'ancienneté.

 4°   Maladie et congés payés :
 
en cas de maladie à la date de départ ou en cours de congés, soit report des jours restant dus jusqu'au 31 mai, soit indemnité compensatrice.

 Art. 331-6 Art. 341-4 modifié par avenant du 21-4-2006 étendu par arrêté du 14-12-2006, JO 29-12-2006, applicable à compter du 9-5-2006 (date de dépôt) et art. 341-5




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