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Dérogation administrative  L'employeur peut être autorisé, sur sa demande, à utiliser des salariés des ETT pour effectuer les travaux énumérés et normalement prohibés. Cette demande doit être adressée au directeur départemental du travail et de l'emploi, par lettre recommandée avec avis de réception, accompagnée de l'avis, d'une part, du CHSCT ou à défaut des délégués du personnel, et d'autre part, du médecin du travail de l'entreprise ( C. trav., art. D. 4154-3).

Le directeur départemental du travail et de l'emploi statue, dans un délai d'un mois à compter de la présentation de la lettre recommandée, après enquête de l'inspecteur du travail et avis du médecin inspecteur régional du travail permettant de vérifier que des mesures particulières de prévention, notamment par une formation appropriée à la sécurité, assurent une protection efficace des salariés de l'entreprise contre les risques dus à ces travaux. L'absence de réponse à l'expiration de ce délai d'un mois constitue une décision implicite d'autorisation ( C. trav., art. D. 4154-4 et R. 4154-5, al. 1).

La réclamation du chef d'entreprise contre toute décision de rejet est adressée, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au directeur régional du travail et de l'emploi qui statue dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. L'absence de réponse à l'expiration de ce délai constitue une décision d'acceptation de la demande ( C. trav., art. R. 4154-5, al. 2).

Cette autorisation peut être retirée par le directeur départemental du travail et de l'emploi lorsqu'il est constaté que les conditions ayant justifié son attribution ne sont plus réunies ( C. trav., art. L. 4154-1 et D. 4154-6Circ. DRT no 90-24, 26 nov. 1990).

Cette autorisation doit être demandée et obtenue avant le début des travaux. Constitue une faute de l'entreprise utilisatrice, le fait de faire commencer le 29 mars des travaux de soudure inox, un intérimaire étant déclaré inapte au travail le 18 juin, en raison d'un début d'intoxication, quand ces travaux n'ont été autorisés par l'administration du travail que le 17 novembre ( Cass. soc., 30 nov. 2010, no 08-70.390, no 2362 FS - P + B + R,  Roye c/ Sté Barreault Lafon et a.).





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