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| Obligation pour l'employeur de réunir le comité d'entreprise Le comité d'entreprise est une institution représentative du personnel collégiale qui, pour pouvoir s'exprimer valablement, doit être réunie. Le code du travail fait peser cette obligation de convoquer et de réunir périodiquement le CE sur l'employeur, qui en est le président de droit. Il s'agit des réunions ordinaires et des réunions extraordinaires (v. nos 207 et s.).
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