Congés payés
| Période ordinaire des congés. Ordre des départs.
| Lieux de travail.
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C. trav., art. D. 3141-5 et D. 3141-6 |
C. trav., art. R. 3143-1 | «Congés payés».
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Caisse de congés payés : raison sociale et adresse.
| Lieux de travail.
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C. trav., art. D. 3141-28 et D. 7121-45 |
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Conventions et accords collectifs de travail
| Avis comportant l'intitulé des conventions et accords collectifs applicables dans l'entreprise et l'endroit où ils peuvent être consultés.
| Lieux de travail : emplacements réservés aux communications destinées au personnel.
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C. trav., art. R. 2262-3 |
C. trav., art. R. 2263-1 | «Conventions et accords collectifs». «Négociations obligatoires dans l'entreprise».
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Durée du travail
| Horaire collectif et modifications.
| Lieux de travail ou établissement auquel le personnel est attaché.
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C. trav., art. D. 3171-2 et D. 3171-3 |
C. trav., art. R. 4741-3 | «Durée du travail».
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Aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l'année et modifications.
C. trav., art. D. 3171-5 | | | | |
Travail par relais, par roulement, par équipes successives : composition nominative des équipes.
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C. trav., art. D. 3171-7 | | |
Égalité professionnelle et lutte contre les discriminations
| Texte des articles L. 3221-1 à L. 3221-7, R. 3221-1 et R. 3221-2 du code du travail concernant l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes.
| Lieux de travail, locaux ou porte des locaux où se fait l'embauche.
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C. trav., art. R. 3221-2 |
C. trav., art. R. 3222-1 à R. 3222-3 | «Salaires» et «Égalité professionnelle»
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Textes relatifs à l'interdiction des discriminations et aux sanctions encourues (art. 225-1 à 225-4 du code pénal).
| Lieux de travail, locaux ou portes des locaux où se fait l'embauche.
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C. trav., art. L. 1142-6 |
| «Égalité professionnelle»
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Coordonnées du service d'accueil téléphonique chargé de la prévention et de la lutte contre les discriminations raciales (numéro 08 1000 5000).
| Lieux de travail, locaux ou porte des locaux où se fait l'embauche.
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L. no 2001-1066, 16 nov. 2001, art. 9 mod. par L. no 2004-1486, 30 déc. 2004, art. 24 |
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Élections des représentants du personnel
| Organisation des élections, liste électorale, date, heure et lieu de scrutin, procès-verbal de carence, invitation des syndicats à négocier le protocole préélectoral.
| Lieux de travail : panneaux réservés à la direction.
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C. trav., art. L. 2314-2 à L. 2314-5, L. 2324-3 à L. 2324-5, L. 2324-8 |
C. trav., art. R. 2314-28 à R. 2314-30 | «Élections des représentants du personnel».
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Hygiène et sécurité
| Liste des membres du CHSCT avec indication de leur emplacement habituel de travail.
| Lieux de travail.
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C. trav., art. R. 4613-8 |
C. trav., art. L. 4742-1 | «Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)»
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Document unique d'évaluation des risques.
| Lieu de travail (Affichage au même emplacement que celui réservé au règlement intérieur, si il y en a un).
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C. trav., art. R. 4121-4 |
| «Santé et sécurité au travail»
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Interdiction de fumer.
| Lieux de travail.
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C. santé publ., art. R. 3511-6 |
C. santé publ., art. R. 3512-1 |
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| Locaux d'entrepôt ou de manipulation de matières inflammables du 1er groupe.
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C. trav., art. R. 4227-23 |
| «Santé et sécurité au travail».
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| | Ascenseurs à usage collectif.
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D. no 92-478, 29 mai 1992 |
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Incendie : Consignes de sécurité (issues, matériel d'extinction, matériel de sauvetage, personnel chargé d'utiliser le matériel, signal d'alarme, avertissement aux pompiers) (3).
| Lieux de travail. Passages et portes de sorties.
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C. trav., art. R. 4227-37 à R. 4227-41 |
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Accident électrique : consignes à respecter.
| Locaux réservés à la production, la conversion ou la distribution d'électricité. Locaux à risques particuliers de choc électrique.
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D. no 78-72, 20 janv. 1978, mod. par D. no 92-141, 14 févr. 1992, art. 2 |
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Texte de la déclaration préalable à laquelle sont soumis certains chantiers (entreprises du BTP).
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Identification des intervenants dans le bâtiment.
| Chantiers.
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C. trav., art. L. 4532-1 | | «Travail dissimulé».
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Inspection du travail
| Affichage de l'adresse, du numéro d'appel de l'inspection du travail et du nom de l'inspecteur compétent.
| Lieux de travail.
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C. trav., art. D. 4711-1 |
C. trav., art. R. 4741-3 | «Inspection du travail».
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Licenciement économique
| Affichage de la liste des postes disponibles pour les salariés ayant précédemment fait l'objet d'un licenciement économique.
| Lieux de travail.
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C. trav., art. L. 1233-45 |
| «Licenciement économique».
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Affichage du plan de sauvegarde de l'emploi dans les entreprises de 50 salariés et plus, ayant procédé à un licenciement économique d'au moins 10 salariés, en l'absence de représentants du personnel.
| Lieux de travail.
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C. trav., art. L. 1233-49 | | |
Médecine du travail
| Voir Secours d'urgence.
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Participation aux résultats de l'entreprise
| Accord de participation (à défaut d'autre moyen d'information prévu par l'accord).
| Lieux de travail.
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C. trav., art. D. 3323-12 |
| «Participation des salariés».
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Règlement intérieur
| Ensemble des clauses du règlement (affichage qui peut être remplacé par une distribution du texte).
| Lieux de travail. Locaux d'embauchage. Portes des locaux d'embauchage. Entrée de la chambre d'allaitement (entreprises comptant plus de 100 femmes de plus de 15 ans).
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C. trav., art. R. 1321-1 C. trav., art. R. 4152-22 |
C. trav., art. R. 1323-1 C. trav., art. R. 1227-6 C. trav., art. R. 4743-2 | «Règlement intérieur». «Santé et sécurité au travail»
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Repos hebdomadaire
| Report collectif du repos hebdomadaire, pour tout ou partie du personnel, à un autre jour que le dimanche. Suspension du repos hebdomadaire pour travaux urgents.
| Lieux de travail.
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C. trav., art. R. 3172-1 et R. 3172-9 |
| «Repos hebdomadaire».
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Repos quotidien
| Lorsque l'employeur a fixé une période de repos quotidien pour les salariés qui ne sont pas occupés selon un horaire collectif, affichage des horaires de cette période.
| Lieux de travail.
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C. trav., art. D. 3131-7 | | «Durée du travail».
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Secours d'urgence et services de santé au travail
| Adresse et no d'appel : — du médecin du travail (1) ou du service de santé au travail ; — des services de secours d'urgence (2) ; — de l'inspecteur du travail et le nom de celui-ci
| Lieux de travail.
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C. trav., art. D. 4711-1 |
C. trav., art. R. 4741-3 | «Médecine du travail».
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| Sous-traitant (non-propriétaire d'un fonds de commerce ou d'un fonds artisanal). Nom et adresse de l'entrepreneur principal.
| Ateliers, chantiers, magasins, autres que ceux de l'entrepreneur principal.
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C. trav., art. D. 8232-1 |
C. trav., art. R. 8234-1 | «Prêt de main-d'œuvre».
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Travailleurs à domicile
| Frais d'atelier et frais accessoires ; prix de façon ; salaires ; temps d'exécution.
| Locaux d'attente + locaux de remise des matières premières + locaux de réception des articles exécutés situés chez le donneur d'ouvrage.
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C. trav., art. R. 7422-12, R. 7422-13 |
C. trav., art. R. 7422-17 | «Travailleurs à domicile».
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| (1) L'affichage du « nom » même du médecin du travail n'est pas souhaitable ( Circ. 3 févr. 1987 Circ. no 90-16, 27 juill. 1990). (2) Au minimum : pompiers, SAMU ; on peut ajouter hôpital le plus proche, centre antipoison, etc. (3) Cette obligation concerne les établissements de plus de 50 personnes ou ceux manipulant des matières inflammables.
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