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Synthèses :



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Rémunération des chargés d'enquête  Le calcul de la rémunération est basé :

—  d'une part, sur une grille prévoyant une rémunération minimale au questionnaire variable suivant le type d'enquête ou autre système équivalent, établie en fonction de la valeur du point (v. ci–après) ;
—  d'autre part, pour les travaux annexes à l'enquête (entraînement, discussion après enquête, etc.) sur le coefficient hiérarchique correspondant à la classification du chargé d'enquête.
Rémunération mensuelle garantie pour les temps pleins = Valeur du point  x coefficient 230 (garantie réduite pour les temps partiels d'un commun accord).

Chaque mois le chargé d'enquête reçoit le salaire correspondant aux travaux effectivement réalisés et reconnus valables. L'employeur peut confier mensuellement des travaux que les chargés d'enquête sont tenus d'accepter à concurrence d'un volume de rémunération égal à 110 % de la rémunération mensuelle garantie (réduction de cette garantie en cas de refus).

Une régularisation est effectuée chaque trimestre. S'il apparaît que le total des activités rémunérées dépasse 330 % de la garantie mensuelle, un complément de rémunération, fixé par convention dans chaque institut, est versé. Les activités mensuelles dépassant 110 % de la garantie mensuelle qui ont déjà fait l'objet d'une majoration n'entrent pas en ligne de compte pour déterminer ce dépassement.

La garantie mensuelle est réduite en cas de licenciement pour faute grave (au prorata du temps de validité du contrat antérieur à la faute) ou en cas de suspension (sauf maladie) ou rupture du contrat de travail en cours d'année.

Rémunération minimale au questionnaire (valeurs exprimées en points ETAM)

Nature de l'enquête
Durée de l'interview
1. Lieu public
10 mn
15 mn
-
-
-
1.1 Lieu public non imposé
0,362
0,444
1.2 Lieu public imposé (1)
0,444
0,544
2. Enquêtes à domicile
15 mn
30 mn
45 mn
60 mn
90 mn
Coefficients
1
1,45
1,9
2,35
3,25
2.1 Ménagères, 2 quotas
0,900
1,305
1,71
2,115
2,92
2.2 Ensemble, 2 quotas
0,960
1,390
1,825
2,255
3,12
2.3 Hommes, 2 quotas
1,020
1,480
1,94
2,395
3,31
2.4 3e quota, coefficient 1
0,065
0,095
0,125
0,155
0,24
2.5 4e quota, coefficient 1,15
0,075
0,110
0,14
0,175
0,24
2.6 5e quota, coefficient (1,15) 2
0,085
0,125
0,165
0,2
0,28
3. Enquêtes sur adresse
 
 
 
 
 
3.1 Moins de 20 % d'adresses erronées
1,025
1,555
1,935
2,335
3,04
3.2 De 20 à 40 % d'adresses erronées
1,335
1,780
2,335
2,67
3,2
3.3 Plus de 40 % d'adresses erronées
1,780
2,335
2,67
3
3,3
(1) Par exemple : expositions, magasins, kiosques, sorties de spectacles, etc.



Ces chiffres multipliés par la valeur du point ETAM donnent la valeur en francs du questionnaire correspondant ; ils incluent la rémunération des opérations de recherche, passation du questionnaire, préparation, relecture et expédition du travail.

Les travaux annexes, autres que ceux dont la rémunération est incluse dans les valeurs du questionnaire, sont rémunérés sur la base du coefficient hiérarchique, de même que le rattrapage des interviews sur adresses ayant donné lieu à un refus et les opérations de prises de rendez-vous sur instruction de l'employeur.

 Art. 32 Annexe III




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