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Définition de la surface de plancher  La surface de plancher de la construction s'entend de la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment. Le gouvernement a volontairement exclu de cette définition les surfaces consacrées à l'isolation (intérieure ou extérieure) des constructions de manière à ne pas pénaliser les efforts en faveur des économies d'énergie et du développement durable. Les surfaces non closes telles que des balcons et loggias ne sont pas prises en compte ( C. urb., art. L. 112-1, mod. par Ord. no 2011-1539, 16 nov. 2011, art. 1er).

Pour le calcul de la surface de plancher et le détail des surfaces à déduire ( C. urb., art. R. 112-2, mod. par D. no 2011-2054, 29 déc. 2011, art. 1er, 2o) : voir l'étude «Surface de plancher et surfaces hors œuvre».





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