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Synthèses :



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Déplacements  



 1°   Définition des notions
 


a)  Transport : 
déplacement effectué au cours d'une journée de travail.

b)  Voyage : 
déplacement effectué pendant une période où aucun travail n'est effectué et lorsque le salarié ne retourne pas à son domicile habituel à la fin de la journée. En cas de voyage en dehors des frontières de l'Union européenne, l'employeur doit souscrire une assurance rapatriement au bénéfice du salarié.

c)  Trajet : 
déplacement effectué par le salarié pour se rendre quotidiennement de son domicile sur son lieu de travail. En région parisienne, cette notion s'applique lorsque le lieu de travail est situé jusqu'à 50 km de la porte de Paris la plus proche. En province, cette distance est mesurée par rapport à la périphérie urbaine. Au-delà, c'est la notion de transport qui s'applique.

 2°   Indemnisation des temps de déplacement
 


a)  Transport : 
rémunéré comme du temps de travail effectif.

b)  Voyage : 
heures de voyage non assimilées à du temps de travail effectif mais indemnisées sous la forme d'une indemnité pour heures de voyage.

Lorsque les heures de voyage interviennent en dehors de l'horaire de travail habituel, versement (sauf pour les cadres dirigeants) d'une indemnité calculée sur la base du salaire hebdomadaire (base 35 heures) de la fonction « habilleuse » engagée sous CDD d'usage, et égale à :

—  1/10e pour un voyage d'une durée ≤4 heures ;
—  2/10e pour un voyage d'une durée > 4 heures et ≤8 heures ;
—  4/10e pour un voyage d'une durée > 8 heures.
Lorsque les heures de voyage interviennent pendant l'horaire de travail habituel, la différence entre la somme des heures de voyage et 7 heures donne lieu au versement de la même indemnité (v. ci-avant).

Possibilité de remplacer le paiement de l'indemnité pour heures de voyage par un repos compensateur au moins équivalent.

c)  Trajet : 
temps de trajet non assimilé à du temps de travail effectif.

 3°   Remboursement des frais
 


a)  Frais de transport et de voyage 
pris en charge par l'employeur ou remboursés sur justificatifs sur la base du tarif 1re ou 2e classe en cas de transport ou voyage en train (1re classe en cas de transport supérieur à 4 heures) ou en bateau et sur la base de la classe économique en cas de transport ou voyage en avion. Si le technicien utilise son propre véhicule, remboursement des frais au tarif du moyen de transport que l'employeur avait retenu. En cas de transport ou voyage routier, la durée du voyage ne doit pas dépasser 12 heures (repas compris).

b)  Frais de trajet : 
remboursement des frais engagés pour se rendre sur les tournages dans les conditions suivantes :

—  en cas d'utilisation des transports en commun, versement d'une indemnité égale à 50 % de l'abonnement (coupon hebdomadaire ou mensuel de la carte orange pour la région parisienne) aux salariés dont le contrat comprend une période d'une semaine ou d'un mois civils. A défaut, remboursement de la moitié des frais réels sur justificatifs ;
—  en cas d'utilisation d'un véhicule personnel (ou si le lieu de travail n'est pas desservi normalement par les transports en commun), versement d'une indemnité égale à la moitié du tarif du barème fiscal correspondant à 7 CV pour les voitures et à 3, 4 ou 5 CV pour les motos. Cette indemnité est calculée sur la base du kilométrage fixé dans la feuille de route remise au salarié pour se rendre sur le lieu de tournage à partir de la porte de Paris la plus proche ou, en région, à partir de l'établissement local de l'employeur, du lieu d'hébergement du salarié ou de la gare principale de la ville de résidence, avec une franchise de 10 km et dans la limite de 50 km ;
—  en dehors des heures d'ouverture des transports en commun (c'est-à-dire lorsque la journée de travail débute entre 0 et 6 heures ou se termine entre 0 et 5 heures), remboursement des frais de taxi sur justificatifs ;
—  pendant la post-production, indemnité de trajet limitée à 50 % de l'abonnement en transport en commun ou du titre de transport lorsque la durée du contrat ne couvre pas de période d'abonnement.

c)  Frais de repas et d'hébergement 
pris en charge par l'employeur ou remboursés sur justificatifs. A défaut de justificatifs, versement d'une allocation forfaitaire dans les limites et conditions prévues par l'URSSAF. Sauf usages plus favorables, les salariés qui ne sont pas en déplacement bénéficient de titres restaurant ou d'un avantage équivalent.

 Art. VI.1 Titre X




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