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Synthèses :



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Maternité, paternité et adoption  Après 2 ans d'ancienneté, maintien du salaire sous déduction des IJSS et des régimes de prévoyance pendant le congé de maternité (ou de paternité Accord du 21-2-2011 non étendu).

 Art. 14 Accord du 21-2-2011 non étendu, applicable à compter du 7-4-2011 (lendemain de son dépôt)




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