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Classement des activités et substances dans la nomenclature des ICPE  Depuis la refonte de 1992 (v. no 2), la nomenclature se présente sous la forme d'un tableau dans lequel les rubriques sont classées en deux grandes catégories :

— nos 1XXX à 18XX, les installations sont classées en fonction des substances qu'elles renferment et des risques qu'elles présentent ;
— nos 21XX à 29XX, les installations sont classées par branche d'activités.
A l'intérieur de ces deux grandes catégories, des divisions et sous-divisions sont faites pour prendre en compte les caractères communs entre les substances et les activités répertoriées.

Le système de numérotation à quatre chiffres adopté correspond au système numérique international. Il facilite la lisibilité et fait apparaître la cohérence entre les rubriques :



1XXX Substances
2XXX Activités
1XXX Définition et classification des substances et préparations dangereuses
11XX Toxiques
12XX Comburantes
13XX Explosibles
14XX Inflammables
21XX Activités agricoles et animaux
22XX Agroalimentaire et agro-industrie
23XX Textiles, cuirs et peaux
24XX Bois, papier, carton, imprimerie
15XX Combustibles
16XX Corrosives
17XX Radioactives
18XX Réagissant avec l'eau
25XX Matériaux, minerais et métaux
26XX Chimie, parachimie, caoutchouc et matières plastiques
27XX Déchets
29XX Divers





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