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| Le droit de tout salarié au bulletin de paie Lors du paiement de la rémunération l'employeur doit remettre une « pièce justificative » dite bulletin de paie.
C. trav., art. L. 3243-2
Les dispositions légales relatives au bulletin de paie s'appliquent à toutes les personnes, salariées ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs, et quels que soient le montant et la nature de leur rémunération, la forme, la nature ou la validité de leur contrat.
C. trav., art. L. 3243-1
L'obligation de remettre un bulletin de paie concerne les employeurs de droit privé (industrie, commerce, ainsi que les professions libérales, offices publics et ministériels, syndicats et associations, les particuliers qui emploient du personnel domestique, etc.). Elle s'applique en métropole et dans les DOM.
C. trav., art. L. 3211-1 et L. 1521-1
Certaines modalités de paiement du salaire échappent cependant à cette règle :
 | — s'agissant du Titre emploi entreprise (TEE), voir l'étude «Embauche» ; — s'agissant du chèque « Très petites entreprises » (TPE), du chèque emploi associatif, et du chèque emploi service universel, voir l'étude «Chèque emploi». |
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