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Synthèses :



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Départ à la retraite  



 1°   Jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord du 19-10-2011 :
 
indemnité due en cas de départ volontaire à la retraite et de mise à la retraite égale à la moitié de l'indemnité conventionnelle de licenciement (v. no  6), sans pouvoir être inférieure à l'indemnité légale en cas de mise à la retraite. En cas de mise à la retraite en contrepartie d'une embauche, versement de l'indemnité conventionnelle de licenciement.

 2°   A compter de l'entrée en vigueur de l'accord du 19-10-2011
 
Départ volontaire à la retraite : indemnité égale à la moitié de l'indemnité conventionnelle de licenciement (v. no  6) et plafonnée à 4 mois pour les agents de production, les agents fonctionnels et les agents d'encadrement et à 6 mois pour les cadres.

Mise à la retraite : non précisée.

 Art. 33 complété par accord du 16-2-99 étendu par arrêté du 25-5-99, JO 29-5-99, applicable à compter du 1-6-99 et modifié par accord du 19-10-2011 non étendu, applicable à compter du lendemain de la publication au JO de son arrêté d'extension




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