ELnet Conventions collectives
Synthèses :



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Congés exceptionnels pour événements familiaux  Congés à prendre au moment de l'événement ( Accord du 4-4-2011 non étendu).

Mariage
salarié
4 jours, 1 semaine après 1 an d'ancienneté
enfant
2 jours
Décès
conjoint, enfant
3 jours (1)
parent, beau-parent
2 jours (1)
frère, sœur, grand–parent
1 jour (1)
Communion (cérémonie officielle (2) (3))
enfant (enfant à charge de moins de 16 ans (2))
1 jour
Enfant malade
- 15 ans au 30 avril
de l'année en cours
6 jours ouvrables rémunérés par année civile
Déménagement
-
1 jour (par année civile (2))
(1) Plus 1 jour en cas de déplacement ≥ 300 km.
(2) Accord du 4-4-2011 non étendu.
(3) Cérémonie intervenant 1 fois avant le 16e anniversaire de l'enfant.



 Art. 19 modifié par accord du 23-10-2001 étendu par arrêté du 7–10-2002, JO 17-10-2002, applicable à compter du 24-11-2001, et art. 22 modifié par accord du 4-4-2011 non étendu




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