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| Congés exceptionnels pour événements familiaux Congés à prendre au moment de l'événement ( Accord du 4-4-2011 non étendu).
Mariage
| salarié
| 4 jours, 1 semaine après 1 an d'ancienneté
| enfant
| 2 jours
| Décès
| conjoint, enfant
| 3 jours (1)
| parent, beau-parent
| 2 jours (1)
| frère, sœur, grand–parent
| 1 jour (1)
| Communion (cérémonie officielle (2) (3))
| enfant (enfant à charge de moins de 16 ans (2))
| 1 jour
| Enfant malade
| - 15 ans au 30 avril de l'année en cours
| 6 jours ouvrables rémunérés par année civile
| Déménagement
| -
| 1 jour (par année civile (2))
| (1) Plus 1 jour en cas de déplacement ≥ 300 km. (2) Accord du 4-4-2011 non étendu. (3) Cérémonie intervenant 1 fois avant le 16e anniversaire de l'enfant.
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Art. 19 modifié par accord du 23-10-2001 étendu par arrêté du 7–10-2002, JO 17-10-2002, applicable à compter du 24-11-2001, et art. 22 modifié par accord du 4-4-2011 non étendu |